Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »

Fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif

Servicios de interpretación· traducción automática de TED

Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports · La Défense cedex, FR105

Máximo del acuerdo marco

111 k€

Fin del contrato (estimada)

06 oct 2027

Adjudicatarias

FLUENT PLANET · SMG Languages Srl

Ofertas

8

Avis de préinformation – Assistance à maîtrise d’ouvrage relative au projet de plateforme nationale d’interopérabilité (PNI) de distribution des titres de transport et au groupement d’intérêt public (GIP) chargé de sa gouvernance

Servicios de consultoría en gestión de proyectos· traducción automática de TED

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) / Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) / Sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs (SFC) · La Défense cedex, FR105

Importe

5,6 M€

INX Dans le cadre de ses missions, le secrétariat général au tunnel sous la Manche (STGM), dont les agents appartiennent\nau bureau des tunnels ferroviaires transfrontaliers de la DGITM (SFG3), est chargé de coordonner les activités des\ndélégations françaises à la Commission intergouvernementale (CIG), au Comité de sécurité (CS) et autres groupes de\ntravail binationaux dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de concession quadripartite pour la construction et\nl’exploitation du tunnel sous la Manche signé conformément au Traité de Cantorbéry. Toutes les réunions se tiennent\ndans les deux langues et le service d’interprétation est fourni pour moitié par le SGTM et pour moitié par le secrétariat\nde la délégation britannique à la CIG. Le présent marché porte sur la seule partie de ces prestations dont l’organisation\nincombe au SGTM.\nLe marché a pour objet la fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif.\nLe lot 1 concerne le « service d’interprétariat français-angl...

DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco

104 k€

Fin del contrato (estimada)

06 oct 2030

Adjudicataria

FLUENT PLANET

Ofertas

8

Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables

DGITM · PUTEAUX, 92

Importe

108 k€

Ofertas hasta

12 oct 2026

Convention passée entre l'Etat et la société COFIROUTE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes

Obras de construcción de autopistas· traducción automática de TED

Ministère des transports - DGITM · Paris, FRG01

Importe

13.977 M€

Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques

Servicios de asesoramiento y consultoría en ingeniería· traducción automática de TED

Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) · La Défense Cedex, FR105

Máximo del acuerdo marco

4,5 M€

Ofertas hasta

09 oct 2026

Fin del contrato

09 oct 2026

Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques

Servicios de asesoramiento y consultoría en ingeniería· traducción automática de TED

Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) · La Défense Cedex, FR105

Máximo del acuerdo marco

14 M€

Ofertas hasta

09 oct 2026

Fin del contrato

09 oct 2026

Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale

Servicios de suministro de datos· traducción automática de TED

Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR) · La Défense, FR105

Máximo del acuerdo marco

6,25 M€

Fin del contrato (estimada)

10 ago 2028

Adjudicataria

AUTOROUTES TRAFIC SAS

Ofertas

8

Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployable

DGITM · PUTEAUX, 92

Importe

109 k€

Ofertas hasta

05 oct 2026

Le marché a pour objet de caractériser l’évolution de la demande de transport de marchandises (en véhicules kilomètres) à moyen et long terme par filière économique et en lien avec les ambitions de réindustrialisation et de décarbonation de l’économie fra

DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES · PUTEAUX, 92

Importe

119 k€

Fin del contrato (estimada)

29 sept 2024

Adjudicataria

MENSIA CONSEIL

Ofertas

1

Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

4 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

Ofertas

25

Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport,loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

6,67 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

Ofertas

25

Analyse juridique du système concessif autoroutier et perspectives d'évolutions

REGION GRAND EST · STRASBOURG, 67

Importe

39 k€

Fin del contrato (estimada)

17 feb 2026

Adjudicataria

CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

Ofertas

1

Accompagnement de la DGTM de Guyane dans le cadre des difficultés pré-contentieuse et contentieuses rencontrées dans le cadre de l’exécution du marché de construction du nouveau pont du Larivot - Route Nationale 1

DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER · CAYENNE, 973

Importe

3,75 M€

Fin del contrato (estimada)

04 dic 2030

Adjudicataria

CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

Ofertas

1

INX La DGITM (DTFFP) souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l’exercice de sa mission de pilotage de l’ensemble des contrats relatifs au projet du CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d’interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu’à la mise en service prévisionnelle de l’infrastructure, aujourd’hui prévue au premier trimestre 2027.\nCette assistance portera sur toute question juridique liée à l’exécution des différents contrats et notamment dans le cas d’une négociation d’un avenant engendrant des modifications des contrats et sous-contrats.\n

DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco

1,46 M€

Fin del contrato (estimada)

11 jul 2029

Adjudicataria

CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

Ofertas

4

ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

2,58 M€

Fin del contrato (estimada)

23 ene 2029

Adjudicatarias

HERBERT SMITH FREEHILLS LLP · PwC Société d'Avocats · White & Case LLP · CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

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7