Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport,loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage "Appui aux programmes de la Banque des Territoires"

Servicios de consultoría comercial y de gestión y servicios afines· traducción automática de TED

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · PARIS, FR101

Máximo del acuerdo marco

4,1 M€

Fin del contrato (estimada)

27 oct 2029

Adjudicataria

SCET

Ofertas

12

FOURNITURE DE DONNEES POUR LA REALISATION DES DILIGENCES KYC

Servicios de suministro de datos· traducción automática de TED

Caisse des dépôts · Paris, FR101

Importe

931 k€

Fin del contrato (estimada)

29 oct 2030

Adjudicataria

Moody's Analytics

Ofertas

6

ACCORD-CADRE POUR L’APPUI A LA COORDINATION DE PROJETS EDURENOV

Servicios de consultoría comercial y de gestión y servicios afines· traducción automática de TED

CDC · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

1,4 M€

Ofertas hasta

01 dic 2026

Fin del contrato (estimada)

01 ene 2031

FABRICATION, PERSONNALISATION, EDITION ET LIVRAISON DE LETTRES CHEQUES, DE CHEQUIERS, D’IMPRIMES BANCAIRES ET DE PRODUITS BANALISES EN EUROS ET EN FRANCS PACIFIQUES

Servicios de impresión y distribución· traducción automática de TED

Caisse des dépôts · Paris, FR101

Importe

2,33 M€

Fin del contrato (estimada)

22 sept 2030

Adjudicatarias

Imprimerie Perroux · COGEPRINT

Ofertas

3

Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montagne

Servicios de consultoría comercial y de gestión y servicios afines· traducción automática de TED

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · PARIS, FR101

Máximo del acuerdo marco

3,24 M€

Fin del contrato (estimada)

09 oct 2028

Adjudicatarias

AIR COOP · ALGOE · SCET · ESPELIA · SET BY SETEC · EGIS · TERRE D AVANCE

Ofertas

19

Étude stratégique, économique et opérationnelle du modèle de passage à l’échelle de l’IA Factory du programme Territoires d’IA

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

123 k€

Fin del contrato (estimada)

20 ene 2027

Adjudicataria

ROLAND BERGER GMBH

Ofertas

3

Enrichissement des catalogues Offreurs des Places de marché de la Banque des Territoires

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

176 k€

Fin del contrato (estimada)

09 jul 2029

Adjudicataria

PISTON APP FACTORY

Ofertas

2

Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste - Relance du lot 3 : Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (Fonds de réserve pour les retraites)

Servicios de auditoría financiera· traducción automática de TED

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · PARIS, FR101

Máximo del acuerdo marco

1,2 M€

Ofertas hasta

16 nov 2026

Fin del contrato

17 nov 2026

Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique

Servicios bancarios· traducción automática de TED

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · PARIS, FR101

Máximo del acuerdo marco

466 k€

Ofertas hasta

15 nov 2026

Fin del contrato

16 nov 2026

Aménagement de bureaux du site d’Ajaccio de la Direction Régionale Corse

Caisse des dépôts et consignations · PARIS 7, 20B,20A,75

Importe

250 k€

Ofertas hasta

16 nov 2026

Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

4 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

Ofertas

25

Analyse juridique du système concessif autoroutier et perspectives d'évolutions

REGION GRAND EST · STRASBOURG, 67

Importe

39 k€

Fin del contrato (estimada)

17 feb 2026

Adjudicataria

CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

Ofertas

1

Accompagnement de la DGTM de Guyane dans le cadre des difficultés pré-contentieuse et contentieuses rencontrées dans le cadre de l’exécution du marché de construction du nouveau pont du Larivot - Route Nationale 1

DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER · CAYENNE, 973

Importe

3,75 M€

Fin del contrato (estimada)

04 dic 2030

Adjudicataria

CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

Ofertas

1

INX La DGITM (DTFFP) souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l’exercice de sa mission de pilotage de l’ensemble des contrats relatifs au projet du CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d’interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu’à la mise en service prévisionnelle de l’infrastructure, aujourd’hui prévue au premier trimestre 2027.\nCette assistance portera sur toute question juridique liée à l’exécution des différents contrats et notamment dans le cas d’une négociation d’un avenant engendrant des modifications des contrats et sous-contrats.\n

DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco

1,46 M€

Fin del contrato (estimada)

11 jul 2029

Adjudicataria

CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

Ofertas

4

Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »

Servicios de asesoría jurídica· traducción automática de TED

DGITM · La Défense, FR105

Máximo del acuerdo marco

2 M€

Adjudicataria

CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

Ofertas

11

ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

2,58 M€

Fin del contrato (estimada)

23 ene 2029

Adjudicatarias

HERBERT SMITH FREEHILLS LLP · PwC Société d'Avocats · White & Case LLP · CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

Ofertas

7