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FranciaAdjudicadaPublicado 23 feb 2026

Analyse juridique du système concessif autoroutier et perspectives d'évolutions

Comprador
REGION GRAND EST(20005226400013)
Dónde
STRASBOURG, 67 · Francia
Importe
39 k€
Fin del contrato (estimada)
17 feb 2026
Firma o adjudicación
17 dic 2025
Duración
2 meses
Adjudicataria
  • CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP(48377313100055)
Ofertas recibidas
1
Procedimiento
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
CPV
79111000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
4 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport,loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
6,67 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 07 oct 2025

INX La DGITM (DTFFP) souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l’exercice de sa mission de pilotage de l’ensemble des contrats relatifs au projet du CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d’interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu’à la mise en service prévisionnelle de l’infrastructure, aujourd’hui prévue au premier trimestre 2027.\nCette assistance portera sur toute question juridique liée à l’exécution des différents contrats et notamment dans le cas d’une négociation d’un avenant engendrant des modifications des contrats et sous-contrats.\n

DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco
1,46 M€
Fin del contrato (estimada)
11 jul 2029
Adjudicataria
CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Ofertas
4
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 18 abr 2025

ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco
2,58 M€
Fin del contrato (estimada)
23 ene 2029
Adjudicatarias
HERBERT SMITH FREEHILLS LLP · PwC Société d'Avocats · White & Case LLP · CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Ofertas
7
FichaTED ↗BOAMP ↗