Assistance juridique relative au financement et à la régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie

Contrôle de la qualité des carburants et de l’étiquetage réglementaire en stations-service ainsi que de la qualité de certains carburants, combustibles liquides et produits énergétiques en dépôts

DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco

3 M€

Fin del contrato (estimada)

04 ene 2031

Adjudicataria

SGS FRANCE

Ofertas

2

Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau

Servicios de energía y servicios conexos· traducción automática de TED

Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC · Puteaux

Importe

1166 M€

Fin del contrato

02 oct 2026

État initial de l’environnement des parcs éoliens en mer de l’espace maritime du golfe normand breton : synthèse bibliographique des connaissances et protocoles d’acquisition des données

Servicios de consultoría en geofísica· traducción automática de TED

Direction générale de l'énergie et du climat _ DGEC · Puteaux

Ofertas hasta

23 sept 2026

Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau

Servicios de energía y servicios conexos· traducción automática de TED

Direction générale de l'énergie et du climat DGEC · Puteaux

Importe

1166 M€

Sélection de bénéficiaires du dispositif de soutien pour filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable territoire français

Direction Générale de l'énergie et du climat - DGEC / ADEME · Puteaux, 92,75

Importe

1166 M€

Visites sur site d’opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie pour le compte de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC

Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección· traducción automática de TED

DGEC · Puteaux

Máximo del acuerdo marco

34,56 M€

Fin del contrato (estimada)

16 jul 2030

Adjudicatarias

SPEKTY lots 1 2 · QUALICONSULT lots 1 2 3 · QUALIGAZ lots 1 2 · APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE lot 1 · BUREAU VERITAS EXPLOITATION lot 1 · TOPBIS REUNION lot 3

Ofertas

6

Réalisation d’un programme de travaux d’exploitation permettant la mise en valeur du/des gisements primaires en Guyane

Servicios de estudios· traducción automática de TED

Direction générale de l'énergie et du climat _ DGEC · Puteaux, FRY30,FR105

Ofertas hasta

15 sept 2026

Evaluation financière dans le cadre de la réforme de l’hydroélectricité

Servicios de auditoría financiera· traducción automática de TED

DGEC · Puteaux

Ofertas hasta

31 jul 2026

Contrôle de la qualité des carburants

Servicios de análisis· traducción automática de TED

DGEC · Puteaux

Máximo del acuerdo marco

2,6 M€

Ofertas hasta

30 jun 2026

Fin del contrato (estimada)

30 dic 2030

Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations d’assistance juridique transversale (droit sectoriel français et européen, droit des aides d’Etat, droit des affaires et des contrats, droit de la commande publique, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des consommateurs) en appui à la direction de l’énergie (DGEC) dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie Concernant, la finalisation et la mise en œuvre du cadre de financement et de régulation du programme de nouveau nucléaire en France (NNF) d’EDF, les prestations pourront notamment concerner : - l’assistance dans la procédure de notification du cadre de soutien auprès de la Commission européenne au titre du contrôle des aides d’Etat ; - l’assistance à la finalisation des modalités détaillées du cadre de soutien et à la rédaction des contrats et conventions associés (contrat(s) de prêt, c...

DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco

4,8 M€

Fin del contrato (estimada)

04 feb 2030

Adjudicataria

WHITE ET CASE

Ofertas

7