Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - C2 Colisage dans les Hautes-Alpes (05)

La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département. - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement de Marseille

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

1,54 M€

Fin del contrato (estimada)

07 sept 2030

Adjudicataria

BOUYANOU - AOUANOUK HAKIM - BOUYOUCEF MOHAND

Ofertas

136

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

100 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Hautes-Alpes devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

260 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Alpes-de-Haute-Provence devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

100 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Hautes-Alpes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

100 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-Maritimes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

1 M€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de Vaucluse devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

600 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture de Vaucluse devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

440 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) d

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

2,4 M€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) h

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

1,6 M€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

10

G4D0054RC - PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Servicios postales y de correo rápido· traducción automática de TED

Montpellier Méditerranée Métropole · Montpellier, FRJ13

Importe

972 k€

Fin del contrato (estimada)

15 abr 2027

Adjudicatarias

LA POSTE · BOITAUXLETTRES FRANCE

Ofertas

3

Stratégie opérationnelle et appui à la communication, impression des supports de communication, distribution du journal "Le Mag Agglo Hérault Méditerranée"

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE · SAINT-THIBERY, 34

Máximo del acuerdo marco

120 k€

Fin del contrato (estimada)

14 oct 2030

Adjudicatarias

MEDIAPOSTE · LA POSTE

Ofertas

6

DAF_2026_000599_LA POSTE 2026: COREM CFD_COMPTE CLIENT EDIACA_COREM PLU EDIACA_DESTINEO EDIACA_PORT PAYE EDIACA_COURRIER INDUSTRIEL EDIACA_COLISSIMO EDIACA_COLISSIMO QGF - LOT6: COURRIER INDUSTRIEL EDIACA_contrat n° 1217710

Importe

387 k€

Fin del contrato (estimada)

09 may 2030

Adjudicataria

LA POSTE

Ofertas

1

LOT7: COLISSIMO EDIACA_contrat n° 861038 _ DAF_2026_000599_LA POSTE 2026: COREM CFD_COMPTE CLIENT EDIACA_COREM PLU EDIACA_DESTINEO EDIACA_PORT PAYE EDIACA_COURRIER INDUSTRIEL EDIACA_COLISSIMO EDIACA_COLISSIMO QGF -

Importe

928 k€

Fin del contrato (estimada)

09 may 2030

Adjudicataria

LA POSTE

Ofertas

1

LOT8: COLISSIMO QGF LYN_contrat n° 986443 _DAF_2026_000599_LA POSTE 2026: COREM CFD_COMPTE CLIENT EDIACA_COREM PLU EDIACA_DESTINEO EDIACA_PORT PAYE EDIACA_COURRIER INDUSTRIEL EDIACA_COLISSIMO EDIACA_COLISSIMO QGF

Importe

35 k€

Fin del contrato (estimada)

09 may 2030

Adjudicataria

LA POSTE

Ofertas

1

Location de fichiers contacts et activation (2 lots) : Lot 1 : Location de fichiers contacts B2B et activation

AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES · SARCELLES, 95

Máximo del acuerdo marco

4,6 M€

Fin del contrato (estimada)

06 oct 2030

Adjudicatarias

LA POSTE · ISOSKELE

Ofertas

2

DISTRIBUTION TOURS MAGAZINE TOUTES BOITES AUX LETTRES

COMMUNE DE TOURS · TOURS, 37

Máximo del acuerdo marco

210 k€

Fin del contrato (estimada)

02 oct 2028

Adjudicataria

LA POSTE

Ofertas

2

COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS

GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS · LYON, 69

Máximo del acuerdo marco

4,01 M€

Fin del contrato (estimada)

30 ene 2030

Adjudicataria

LA POSTE

FOURNITURE DE SERVICES POSTAUX (LEVEE, TRI,ACHEMINEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE) POUR LEGROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CCAS

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON · CANET-EN-ROUSSILLON, 66

Importe

49 k€

Fin del contrato (estimada)

22 sept 2029

Adjudicataria

LA POSTE

Ofertas

1

FOURNITURE DE SERVICES POSTAUX (LEVEE, TRI,ACHEMINEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE) POUR LEGROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CCAS

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON · CANET-EN-ROUSSILLON, 66

Importe

3 k€

Fin del contrato (estimada)

22 sept 2029

Adjudicataria

LA POSTE

Ofertas

1