Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - C4 Colisage dans les Bouches-du-Rhône (13)

La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département. - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement de Marseille

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

1,54 M€

Fin del contrato (estimada)

07 sept 2030

Adjudicataria

BOUYANOU - AOUANOUK HAKIM - BOUYOUCEF MOHAND

Ofertas

136

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

100 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Hautes-Alpes devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

260 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Alpes-de-Haute-Provence devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

100 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Hautes-Alpes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

100 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-Maritimes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

1 M€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de Vaucluse devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

600 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture de Vaucluse devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

440 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) d

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

2,4 M€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) h

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

1,6 M€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

10

Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie - Adressage ou adressage et mise sous pli etou colisage pour les départements du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82)

PREFECTURE DE REGION OCCITANIE · TOULOUSE, 31

Máximo del acuerdo marco

271 k€

Fin del contrato (estimada)

18 nov 2029

Adjudicataria

SMS

Ofertas

1

Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie - Adressage ou adressage et mise sous pli et/ou colisage pour le département de la Haute-Garonne (31)

PREFECTURE DE REGION OCCITANIE · TOULOUSE, 31

Máximo del acuerdo marco

786 k€

Fin del contrato (estimada)

18 nov 2029

Adjudicataria

SMS

Ofertas

2

Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie - Adressage ou adressage et mise sous pli etou colisage pour les départements de l’Aveyron (12) et du Tarn (81)

PREFECTURE DE REGION OCCITANIE · TOULOUSE, 31

Máximo del acuerdo marco

424 k€

Fin del contrato (estimada)

18 nov 2029

Adjudicataria

SMS

Ofertas

2

Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie - Adressage ou adressage et mise sous pli etou colisage pour le département des Pyrénées-Orientales (66)

PREFECTURE DE REGION OCCITANIE · TOULOUSE, 31

Máximo del acuerdo marco

303 k€

Fin del contrato (estimada)

18 nov 2029

Adjudicataria

SMS

Ofertas

2

Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - B1 Adressage et Mise sous plis dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

5 M€

Fin del contrato (estimada)

28 may 2029

Adjudicataria

SMS

Ofertas

9

Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - B4 Adressage et Mise sous plis dans les Bouches-du-Rhône (13)

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

21 M€

Fin del contrato (estimada)

28 may 2029

Adjudicataria

SMS

Ofertas

9

Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - B2 Adressage et Mise sous plis dans les Hautes-Alpes (05)

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

5 M€

Fin del contrato (estimada)

28 may 2029

Adjudicataria

SMS

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9

SGAMI33-2024-69-FCS - Accord-cadre relatif aux élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums du département de la Vienne (86) pour la période 2025-2028

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST · BORDEAUX, 33

Máximo del acuerdo marco

2 M€

Fin del contrato (estimada)

14 ene 2029

Adjudicataria

SMS

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1

Accords-cadres relatifs aux élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028 - Lot n°7 : Département du Lot-et-Garonne (47)

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST · BORDEAUX, 33

Máximo del acuerdo marco

1,67 M€

Fin del contrato (estimada)

14 ene 2029

Adjudicataria

SMS

Ofertas

2

SGAMI33-2024-35-FCS - Accords-cadres relatifs aux élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028

Servicios de envío por correo· traducción automática de TED

Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfecture de la Gironde · Bordeaux, FRI12

Máximo del acuerdo marco

34,28 M€

Fin del contrato

31 dic 2028

Adjudicatarias

KOBA · LA POSTE · SMS

Ofertas

4