INX Le présent marché a pour objet la collecte de l’enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux échantillons de réserve, de 2 500 individus chacun, en France métropolitaine (Corse comprise).\nLe Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères Aménagement du territoire, Transition écologique, appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage. Au sein du CGDD, c’est le Service des données et études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d’ouvrage. \n\n\n

Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d'opérations sont prévus : une enquête

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

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150 k€

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13 jul 2026

Adjudicataria

IPSOS OBSERVER

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1

INX Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d’une maison individuelle. Il s’agit de collecter et de contrôler des données sur les prix et leurs déterminants, le type de maîtrise d’œuvre et les caractéristiques de la construction, en particulier le mode de chauffage. Cette enquête est pilotée par le Service des Données et Études statistiques (SDES), bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères chargés de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement (MTEATTVL). Les résultats de cette enquête ont pour objet de permettre le calcul par l’Insee de l’indice du coût de la construction. La collecte se fait exclusivement par voie postale, et consiste en : \n-la fourniture, l’impression, la personnalisation et le routage...

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

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1,16 M€

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22 may 2030

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MAILING EXPRESS

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4

INX Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre territoires pilotes à travers des analyses coûts-bénéfices. Ce projet d’étude devra apporter des réponses aux problématiques concrètes soulevées par les gestionnaires et décideurs locaux, en particulier : \n1. Mettre à jour et compléter un ensemble de valeurs de références pour les services écosystémiques des récifs coralliens et écosystèmes associés (RCEA) ; \n2. Analyser les liens entre changement climatique et perte de services écosystémiques, afin de mettre en évidence le coût de l’inaction et de contribuer à l’élaboration de politiques d’adaptation ; \n3. Étudier les liens entre les activités économiques (notamment les projets d’aménagement, la pêche et le tourisme), les pollutions (par exemple les systèmes d’assainissement) et l’état de santé des écosystèmes ; \n4. Mobiliser les valeurs mises à jour et analyses (points 1, 2 et 3) d...

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

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158 k€

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20 jul 2028

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B.R.L.INGENIERIE

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6

INX Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.\nLe premier volet s’adresse à un échantillon d’environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d’évaluer la \nquantité de déchets produits par l’activité de BTP et de dé-pollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. \nLe second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l’élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d’observer les flux de déchets du BTP ju...

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410 k€

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10 oct 2025

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IPSOS OBSERVER

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1

- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

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560 k€

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12 mar 2030

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SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS

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7

Accord-cadre Pour l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de Plateformes organisant et diffusant l'information géographique sur la base de l'outil PRODIGE

Servicios de desarrollo de software y sistemas informáticos diversos· traducción automática de TED

CGDD · La défense, FR105

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700 k€

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22 dic 2029

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ALKANTE

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1

INX Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». \nIl précise : \n•Les conditions de fourniture par AFNOR au Licencié d’un service d’abonnement à CObaz (droit d’accès, de consultation, d’impression de tous documents accessibles dans l’abonnement CObaz) ; \n•Les modalités d’accompagnement du Licencié par AFNOR (définis dans les conditions générales d’abonnement).

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1,9 M€

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29 dic 2029

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ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

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1

Le présent marché innovant a pour objet l’implémentation de la démarche développement opérationnel dite « Dev&Ops » au sein des pôles Nationaux Connaissance pour rapprocher les équipes mobilisées pour les projets Data s’agissant d’une part des développements (Dev) informatiques et d’autre part des aspects opérationnels (Ops), dont la mise en service des produits.

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

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96 k€

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24 jun 2025

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SIA PARTNERS

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1

Plateforme evenementiels et rendez-vous d’affaires

Servicios de desarrollo de software de interconectividad de plataformas· traducción automática de TED

Commissariat General au Developpement Durable des Ministeres Amenagement du territoire, Transition ecologique · Puteaux, FR105

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300 k€

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09 sept 2029

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PROXIMUM

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3

Collecte de l'enquête Mobilité des personnes (EMP) 2026

Servicios de dirección de estudios· traducción automática de TED

Commissariat général au développement durable · La defense, FR105

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1,25 M€

Fin del contrato (estimada)

25 jun 2028

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IPSOS

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2

Lot 2 - Production d'enquêtes avec plusieurs modes de collecte possibles

SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES · PARIS 7, 75

Máximo del acuerdo marco

2,07 M€

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28 jul 2030

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IPSOS OBSERVER

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5

Prestations d’assistance à la réalisation d’enquêtes

Servicios de dirección de estudios· traducción automática de TED

Ministère de l'éducation nationale · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

6 M€

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05 ago 2027

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IPSOS OBSERVER

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3

Prestations d’assistance à la réalisation d’enquêtes pour les besoins du ministère de l’éducation nationale.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

2,74 M€

Fin del contrato (estimada)

05 ago 2030

Adjudicataria

IPSOS OBSERVER

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3

Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d'opérations sont prévus : une enquête

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

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150 k€

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13 jul 2026

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IPSOS OBSERVER

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1

Assistance à la réalisation des enquêtes de la Drees et de la Dares

Servicios de dirección de estudios· traducción automática de TED

Ministères Sociaux · Paris, 75,91,92,93,94,95,77,78

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43 M€

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27 jul 2030

Adjudicatarias

LA VOIX DU CLIENT · IPSOS OBSERVER · MANTLE FRANCE

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3

Réalisation d’enquêtes épidémiologiques au profit du Service de Santé des Armées

Servicios de dirección de estudios· traducción automática de TED

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion · Paris cedex 15, FR101

Máximo del acuerdo marco

760 k€

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16 jul 2027

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IPSOS OBSERVER

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1

Enquête longitudinale Erfi 2 vague 2

Servicios de dirección de estudios· traducción automática de TED

Institut National D'Etudes Démographiques · Aubervilliers, FR106

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378 k€

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09 feb 2028

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IPSOS OBSERVER

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7

L’OFDT mène depuis 1999 une enquête auprès de la population française sur les Représentations, Opinions et Perceptions sur les Psychotropes (enquêtes « EROPP »). Cette étude permet de mieux connaître les opinions des Français en matière de politiques publiques, de prévention et d’information concernant les drogues licites comme illicites.

Servicios de dirección de estudios· traducción automática de TED

OFDT-Observatoire français des drogues et des tendances addictives · Paris, FR101

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1,5 M€

Adjudicataria

IPSOS OBSERVER

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3

Réalisation de la collecte des données de la deuxième vague de l’Étude des relations familiales et intergénérationnelles (Erfi 2 V2). Enquête multimode concurrentielle (CATI/CAWI) par questionnaire auprès des répondants à la première vague de l’enquête ayant accepté d’être recontactés pour une deuxième interrogation et résidant en ménage ordinaire en France métropolitaine.

INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES · AUBERVILLIERS, 93

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156 k€

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02 feb 2028

Adjudicataria

IPSOS OBSERVER

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5

Réalisation d’une enquête nationale de statistique publique sur la participation associative et les dons (Enpad) auprès de personnes âgées de 15 ans et plus résidant en France pour le ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE · PARIS, 75

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350 k€

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17 feb 2027

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IPSOS OBSERVER

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4