mocupo

← Europa

FranciaAdjudicadaPublicado 21 sept 2025

Comprendre l’intérêt d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement, appréhender les notions d’état d’usage et de vétusté et connaître les conséquences de l’absence d’état des lieux.

Comprador
COMMUNE DE MARSEILLE(21130055306286)
Dónde
MARSEILLE, 13 · Francia(886.040 hab.)
Fin del contrato (estimada)
15 sept 2026
Firma o adjudicación
15 sept 2025
Duración
12 meses
Adjudicataria
  • ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT(44414964500038)
Ofertas recibidas
1
Procedimiento
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
CPV
80500000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

Otros contratos de este comprador

Otros contratos de ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT

FranciaAdjudicadaPublicado 21 sept 2025

Analyser le régime juridique de la location selon le statut des occupants, comprendre les conséquences du divorce, décès, abandon de domicile ou violences conjugales sur le logement, identifier les mécanismes et bénéficiaires du transfert de bail et distinguer les règles applicables aux parcs privé et social.

COMMUNE DE MARSEILLE · MARSEILLE, 13

Importe
320 €
Fin del contrato (estimada)
15 sept 2026
Adjudicataria
ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Ofertas
1
FranciaAdjudicadaPublicado 21 sept 2025

Mieux appréhender les mesures de préventions et les procédures contentieuses de la naissance de l’impayé à l’expulsion, maîtriser le fonctionnement opérationnel du Dispositif de prévention des expulsions locatives de Marseille et la mise à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses (Loi Kasbarian du 27 juillet 2023).

COMMUNE DE MARSEILLE · MARSEILLE, 13

Importe
160 €
Fin del contrato (estimada)
15 sept 2026
Adjudicataria
ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Ofertas
1