Mieux appréhender les mesures de préventions et les procédures contentieuses de la naissance de l’impayé à l’expulsion, maîtriser le fonctionnement opérationnel du Dispositif de prévention des expulsions locatives de Marseille et la mise à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses (Loi Kasbarian du 27 juillet 2023).

Comprador

COMMUNE DE MARSEILLE(21130055306286)

Dónde

MARSEILLE, 13 · Francia(886.040 hab.)

Importe

160 €

Fin del contrato (estimada)

15 sept 2026

Firma o adjudicación

15 sept 2025

Duración

12 meses

Adjudicataria

• ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT(44414964500038)

Ofertas recibidas

1

Procedimiento

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

CPV

80500000

Fuente

DECP