LOT 2 Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel dans le cadre de l’article L. 733-12 et des articles L. 741-1 et suivants du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile - contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) hors département des Bouches-du-Rhône : ressort des tribunaux judiciaires et cours d’appel des CRA et LRA de France métropolitaine (hors Corse).

La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département. - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement de Marseille

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

1,54 M€

Fin del contrato (estimada)

07 sept 2030

Adjudicataria

BOUYANOU - AOUANOUK HAKIM - BOUYOUCEF MOHAND

Ofertas

136

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

100 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Hautes-Alpes devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

260 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Alpes-de-Haute-Provence devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

100 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Hautes-Alpes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

100 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-Maritimes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

1 M€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de Vaucluse devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

600 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture de Vaucluse devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

440 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) d

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

2,4 M€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

empresario individual

Ofertas

10

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) h

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

1,6 M€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

10

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE - Droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnels

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

300 k€

Fin del contrato (estimada)

16 mar 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

6

Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine · BORDEAUX, FRI12,FRI15,FRI23

Importe

2,2 M€

Fin del contrato (estimada)

01 oct 2030

Adjudicatarias

Persona física (nombre no publicado) · CENTAURE AVOCATS

Ofertas

3

Prestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l'action sociale, du droit civil et du droit de la famille

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE · NANTERRE, 92

Máximo del acuerdo marco

196 k€

Fin del contrato (estimada)

24 sept 2028

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

1

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) h

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

1,6 M€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

10

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

Région Île-de-France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93,75,77,78,91,92,94,95

Máximo del acuerdo marco

4,93 M€

Fin del contrato (estimada)

03 ago 2030

Adjudicatarias

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH · S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT · LANDOT & ASSOCIES · CVS · CENTAURE AVOCATS · CABANES AVOCATS · ADDEN AVOCATS · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · LEGALCY AVOCATS-CONSEILS · SEBAN ET ASSOCIES · LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES · URSO AVOCATS · ADMYS AVOCATS · CLAYTON & SEGURA · BCCL · ALAIN BENSOUSSAN SELAS · NIDDAM DROUAS AVOCATS · SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND · AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · Persona física (nombre no publicado) · OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH

Ofertas

13

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Fonction publique, droit du travail et relations sociales

REGION ILE DE FRANCE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93

Máximo del acuerdo marco

888 k€

Fin del contrato (estimada)

04 ago 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

6

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

Mairie de Lille · Lille cedex, FRE11

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

17 jul 2028

Adjudicatarias

CENTAURE AVOCATS · MATHIEU ET ASSOCIE · SEBAN ET ASSOCIES

Ofertas

2

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles de représentation et conseil juridique en justice pour le Service Lutte contre la Fraude de la CPAM du Rhône.

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE · VILLEURBANNE, 69

Máximo del acuerdo marco

440 k€

Fin del contrato (estimada)

30 jun 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

2

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

Département de la Seine-Saint-Denis · Bobigny, FR106

Máximo del acuerdo marco

3,25 M€

Fin del contrato (estimada)

28 may 2030

Adjudicatarias

SCP CHARREL ET ASSOCIES · SEBAN ET ASSOCIES · ADMYS AVOCATS AARPI · LANDOT & ASSOCIES · CENTAURE AVOCATS · scp bauer violas feschotte desbois sebagh · Novo avocats · SELARL PHUSIS AVOCATS

Ofertas

17

Consultation concernant les particularités juridiques et financières du bail emphytéotique inversé

COMMUNE DE MARSEILLE · MARSEILLE, 13

Importe

2 k€

Fin del contrato (estimada)

09 ene 2027

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

1