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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 16 sept 2026

La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département. - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement de Marseille

Comprador
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR(17130000700019)
Dónde
MARSEILLE, 13 · Francia
Máximo del acuerdo marco
1,54 M€
Fin del contrato (estimada)
08 sept 2030
Firma o adjudicación
08 sept 2026
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • HOTEL FACULTE(10084082600018)
Ofertas recibidas
136
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
55100000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 24 sept 2026

La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département. - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement de Marseille

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
1,54 M€
Fin del contrato (estimada)
07 sept 2030
Adjudicataria
BOUYANOU - AOUANOUK HAKIM - BOUYOUCEF MOHAND
Ofertas
136
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 21 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
100 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 21 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Hautes-Alpes devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
260 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 21 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Alpes-de-Haute-Provence devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
100 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 21 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Hautes-Alpes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
100 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-Maritimes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
1 M€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de Vaucluse devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
600 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture de Vaucluse devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
440 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) d

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
2,4 M€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) h

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
1,6 M€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
CENTAURE AVOCATS
Ofertas
10
FichaDECP ↗