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FranceModificationAccord-cadrePublié le 18 sept. 2026

Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l’ATIH

Acheteur
ATIH.(18009229800033)
Où
117 boulevard Marius Vivier Merle, 69,75 · France
Maximum de l'accord-cadre
800 k€
Fin du contrat (estimée)
05 juil. 2028
Notification ou attribution
05 juil. 2024
Durée
48 mois
Titulaire
  • CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD)(13002457300011)
Procédure
Procédure NC
Accord-cadre
Oui
CPV
72318000
Identifiant de la procédure
f848238a-011b-40a3-85c4-32d8b72d11f6
Sources
BOAMP + TED
Avis officiel :BOAMP ↗TED ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 01 sept. 2026

INX La présente consultation est relative à la passation d’un marché public relatif à des prestations de mise à disposition temporaire d’assistant(es) de gestion et de secrétaires pour les besoins occasionnels de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH). \n\nLe détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).\n

AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION · LYON, 69

Maximum de l'accord-cadre
500 k€
Fin du contrat (estimée)
01 sept. 2029
Titulaire
SYNERGIE
Offres
5
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 12 mai 2026

INX L’objet de la présente consultation porte sur la passation de marchés publics relatifs à l’accompagnement de l’ATIH dans le pilotage, la coordination et le support auprès des utilisateurs dans le cadre des campagnes :\n- Du Retraitement comptable, \n- Du Rapport Social Unique, \n- Des Campagnes financières, \n- Du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico social.\n\n\nLe détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC) \n - Prestation d’appui à la gestion du Retraitement comptable (RTC) : appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements publics et privés ex-DG/DAF

AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION · LYON, 69

Montant
141 k€
Fin du contrat (estimée)
09 avr. 2029
Titulaire
AESE - SA
Offres
3
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 12 mai 2026

INX L’objet de la présente consultation porte sur la passation de marchés publics relatifs à l’accompagnement de l’ATIH dans le pilotage, la coordination et le support auprès des utilisateurs dans le cadre des campagnes :\n- Du Retraitement comptable, \n- Du Rapport Social Unique, \n- Des Campagnes financières, \n- Du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico social.\n\n\nLe détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC) \n - Prestation d’appui à la gestion du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TdB MS), appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance du TdB MS

AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION · LYON, 69

Montant
129 k€
Fin du contrat (estimée)
09 avr. 2029
Titulaire
YMAGO CONSEIL
Offres
3
FicheDECP ↗

Autres marchés de CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD)