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FranceAttribuéPublié le 21 janv. 2026

Responsabilité civile des mandataires sociaux

Acheteur
OPAC VAL D OISE HABITAT(47831786000029)
Où
PONTOISE, 95 · France
Montant
12 k€
Fin du contrat (estimée)
19 déc. 2029
Notification ou attribution
19 déc. 2025
Durée
48 mois
Titulaire
  • CLEMENT ARNAUD ET DELPIERRE YANN(49912507800018)
Offres reçues
3
Procédure
Appel d'offres ouvert
CPV
66510000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

Autres marchés de CLEMENT ARNAUD ET DELPIERRE YANN

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 06 janv. 2026

RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

COMMUNE PONTAULT COMBAULT · PONTAULT-COMBAULT, 77

Maximum de l'accord-cadre
57 k€
Fin du contrat (estimée)
31 déc. 2027
Titulaire
CLEMENT ARNAUD ET DELPIERRE YANN
Offres
1
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 06 janv. 2026

INX Services d’Assurances pour la Cité de l'architecture et du patrimoine à Paris.\nLe marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d’accompagnement. - Responsabilité civile générale

CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE · PARIS 16, 75

Montant
20 k€
Fin du contrat (estimée)
24 déc. 2029
Titulaire
CLEMENT ARNAUD ET DELPIERRE YANN
Offres
1
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 22 déc. 2025

Lot 2: Responsabilité civile

COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER · BOISSY-SAINT-LEGER, 94

Montant
10 k€
Fin du contrat (estimée)
17 déc. 2029
Titulaire
CLEMENT ARNAUD ET DELPIERRE YANN
Offres
3
FicheDECP ↗