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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 avr. 2025

Evolution des PLU intercommunaux en vigueur

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE(20007085200013)
Où
SEYSSEL, 74 · France(21 475 hab.)
Maximum de l'accord-cadre
64 k€
Fin du contrat (estimée)
04 nov. 2028
Notification ou attribution
04 nov. 2024
Durée
48 mois
Titulaires
  • CARTOGRAPHIE INFORM COLLECT LOCALES(40160201600016)
  • ACER CAMPESTRE(48903401700033)
  • TERRITOIRES DEMAIN(83946549900029)
Offres reçues
1
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
71410000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéPublié le 09 juil. 2026

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1,5 M€
Fin du contrat (estimée)
24 juin 2027
Titulaire
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6

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Fin du contrat (estimée)
31 août 2029
Titulaires
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1
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43 k€
Fin du contrat (estimée)
08 nov. 2026
Titulaire
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FranceAttribuéPublié le 09 sept. 2025

REVISION GENERALE DU PLU

COMMUNE DE MACHILLY · MACHILLY, 74

Montant
78 k€
Fin du contrat (estimée)
13 avr. 2028
Titulaires
CARTOGRAPHIE INFORM COLLECT LOCALES · NICOT INGENIEURS CONSEILS · ACER CAMPESTRE
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4
FranceAttribuéPublié le 24 avr. 2025

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CC TERRES DE MAURIENNE · SAINT-ETIENNE-DE-CUINES, 73

Montant
1,16 M€
Fin du contrat (estimée)
09 sept. 2026
Titulaires
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Offres
1
FranceAttribuéPublié le 18 févr. 2025

SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EAU POTABLE

COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET · VILLARODIN-BOURGET, 73

Montant
41 k€
Fin du contrat (estimée)
13 mai 2025
Titulaires
PROFILS ETUDES · CARTOGRAPHIE INFORM COLLECT LOCALES · COHERENCE - PROTEGER ET GERER L'EAU POTABLE

Autres marchés de ACER CAMPESTRE

FranceAttribuéPublié le 15 avr. 2026

AMO REVISION DU PLU

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON · CHARNAY-LES-MACON, 71

Montant
69 k€
Fin du contrat (estimée)
11 févr. 2030
Titulaires
URBICAND · ACER CAMPESTRE · URBAN CONSEIL AVOCATS ASSOCIES
Offres
8
FranceAttribuéPublié le 09 sept. 2025

REVISION GENERALE DU PLU

COMMUNE DE MACHILLY · MACHILLY, 74

Montant
78 k€
Fin du contrat (estimée)
13 avr. 2028
Titulaires
CARTOGRAPHIE INFORM COLLECT LOCALES · NICOT INGENIEURS CONSEILS · ACER CAMPESTRE
Offres
4