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FranceAttribuéPublié le 29 janv. 2026

Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique

Acheteur
Mairie des Pavillons-sous-Bois(21930057100011)
Où
Les Pavillons-sous-Bois · France(25 804 hab.)
Montant
143 k€
Fin du contrat (estimée)
24 déc. 2029
Notification ou attribution
24 déc. 2025
Durée
48 mois
Titulaires
  • SMACL ASSURANCES(32177677500066)
  • YVELIN SAS(34949955800089)
  • GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE(30130960500410)
Offres reçues
2
Procédure
open
Accord-cadre
Non
CPV
66510000 · 66516000 · 66513100
Identifiant de la procédure
bb3208d1-8630-40c2-9bbe-74cb98a53146
Sources
TED + BOAMP
Avis officiel :TED ↗BOAMP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 11 oct. 2026

INX Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie et du Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux. Qui sera décomposer en 4 lots :\n Lot n°1 : maintenance préventive et curative du système de désenfumage naturel ou mécanique, des portes et clapets coupe-feu, des SSI et des ventilateurs.\n Lot n°2 : maintenance préventive et curative des RIA, colonnes d’incendie, extinc-teurs et rideaux d’eau.\n Lot n°3 : maintenance préventive et curative du Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)\n Lot n°4 : maintenance préventive et curative de la Sirène d'Alerte Radio à la Popula-tion.\n - Maintenance préventive et curative des RIA, colonnes d’incendie, extincteurs et rideaux d’eau.

COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS · LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, 93

Maximum de l'accord-cadre
21 k€
Fin du contrat (estimée)
06 oct. 2030
Titulaire
PROTECT SECURITE
Offres
3
FicheDECP ↗

Autres marchés de SMACL ASSURANCES

FranceAttribuéPublié le 09 nov. 2026

Services d'assurances pour le SMÉDAR

SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen · Le Grand-Quevilly Cedex

Montant
215 k€
Fin du contrat (estimée)
01 janv. 2032
Titulaires
SMACL ASSURANCES · FILHET ALLARD
Offres
1
FicheTED ↗BOAMP ↗
FranceAttribuéPublié le 04 nov. 2026

MARCHE DES ASSURANCES 2027-2030

Ville de Briare-le-Canal · Briare le Canal

Montant
224 k€
Fin du contrat (estimée)
29 oct. 2030
Titulaires
SMACL ASSURANCES · RELYENS SPS · SARRE ET MOSELLE
Offres
3
FicheTED ↗BOAMP ↗
FranceAttribuéPublié le 04 nov. 2026

Marché de services d'Assurances

Syndicat Mixte de collecte de déchets · Bours

Montant
426 k€
Fin du contrat (estimée)
02 nov. 2027
Titulaires
2C COURTAGE · SMACL ASSURANCES · AURA COURTAGE · SARRE ET MOSELLE
Offres
3
FicheTED ↗BOAMP ↗
FranceAttribuéPublié le 03 nov. 2026

FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES

SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION TARBAISE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES · BOURS, 65

Montant
363 k€
Fin du contrat (estimée)
02 nov. 2030
Titulaire
SMACL ASSURANCES
Offres
1
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 03 nov. 2026

MARCHES ASSURANCES

COMMUNE DE LOCTUDY · LOCTUDY, 29

Montant
174 k€
Titulaires
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES · AMTM Assurances Maritimes et Transports Mader · SMACL ASSURANCES · YVELIN SAS · GROUPAMA LOIRE BRETAGNE · CNP ASSURANCES
Offres
3
FicheBOAMP ↗TED ↗

Autres marchés de YVELIN SAS

FranceAttribuéPublié le 03 nov. 2026

MARCHES ASSURANCES

COMMUNE DE LOCTUDY · LOCTUDY, 29

Montant
174 k€
Titulaires
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES · AMTM Assurances Maritimes et Transports Mader · SMACL ASSURANCES · YVELIN SAS · GROUPAMA LOIRE BRETAGNE · CNP ASSURANCES
Offres
3
FicheBOAMP ↗TED ↗
FranceAttribuéPublié le 23 juil. 2026

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

CC LYONS ANDELLE · CHARLEVAL, 27

Montant
67 k€
Fin du contrat (estimée)
25 nov. 2029
Titulaires
SA ACTE-VIE · YVELIN SAS · LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Offres
3
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 16 juin 2026

ASSURANCE STATUTAIRE

EPAC RESIDENCE DE LA DRONNE · BRANTOME EN PERIGORD, 24

Montant
363 k€
Fin du contrat (estimée)
01 janv. 2031
Titulaire
YVELIN SAS
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 23 avr. 2026

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE · SAINT-EGREVE, 38

Montant
156 k€
Fin du contrat (estimée)
15 déc. 2030
Titulaire
YVELIN SAS
Offres
5
FicheDECP ↗

Autres marchés de GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE

FranceAttribuéPublié le 03 nov. 2026

FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES

SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION TARBAISE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES · BOURS, 65

Montant
363 k€
Fin du contrat (estimée)
02 nov. 2030
Titulaire
SMACL ASSURANCES
Offres
1
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 02 nov. 2026

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras.

Ville d'Arras · Arras

Montant
695 k€
Fin du contrat (estimée)
01 janv. 2031
Titulaires
Société VERSPIEREN (courtier)/ Protector Forsikring SA · PNAS (courtier)/AREAS DOMMAGES (compagnie) · ASSURANCES SECURITE (courtier)/La Sauvegarde - GMF (compagnie) · SMACL ASSURANCES SA · DIOT SIACI · Société WILLIS TOWERS WATSON · SARRE ET MOSELLE
Offres
4
FicheTED ↗BOAMP ↗