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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 04 mai 2025

L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en œuvre d'un contrat de concession et levée de financement. - Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires

Acheteur
SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS(97798685000013)
Où
BORDEAUX, 33 · France
Maximum de l'accord-cadre
1 M€
Fin du contrat (estimée)
28 avr. 2029
Notification ou attribution
28 avr. 2025
Durée
48 mois
Titulaire
  • ERNST ET YOUNG ADVISORY(34800644600234)
Offres reçues
13
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
79111000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · BORDEAUX, 33

Maximum de l'accord-cadre
250 k€
Fin du contrat (estimée)
18 août 2030
Titulaire
QUADRA CONSULTANTS
Offres
8
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 04 mai 2025

L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en œuvre d'un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier

SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · BORDEAUX, 33

Maximum de l'accord-cadre
1 M€
Fin du contrat (estimée)
28 avr. 2029
Titulaire
OYAT
Offres
13
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 04 mai 2025

L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en œuvre d'un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique « corporate » à la SPL

SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · BORDEAUX, 33

Maximum de l'accord-cadre
200 k€
Fin du contrat (estimée)
28 avr. 2029
Titulaire
OYAT
Offres
13

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FranceAttribuéPublié le 16 nov. 2026

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Montant
1,4 M€
Fin du contrat (estimée)
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Titulaire
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Offres
12
FranceAttribuéPublié le 20 oct. 2026

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Montant
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Fin du contrat (estimée)
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Titulaire
ERNST ET YOUNG ADVISORY