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FranceAppel d'offres closPublié le 02 mars 2026

Fourniture et installation de mobilier de salles d’audience de l’INPI (lot 2).

Acheteur
Institut National de la Propriété Industrielle(18008001200016)
Où
Courbevoie · France
Offres jusqu'au
27 mars 2026
Durée
12 mois
Procédure
open
Accord-cadre
Non
CPV
39100000
Identifiant de la procédure
90e04633-0beb-4f47-8438-9893f77993cd
Sources
TED + BOAMP
Avis officiel :TED ↗BOAMP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 oct. 2026

Gestion des noms de domaine

INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
12 oct. 2030
Titulaire
DREYFUS ET ASSOCIES
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 01 sept. 2026

INX Test national de connaissance en propriété intellectuelle.\n\nLe marché est composite comprenant :\n- une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires, listés dans l’acte d’engagement ;\n- une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum , montant maximum annuel : 20 000 euros HT.

INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE · PARIS, 75

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Titulaire
ISOGRAD
Offres
3