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FranceAvis de préinformationPublié le 22 avr. 2026

Exécution du service public de transport urbain de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Acheteur
SYTRAL Mobilités(72164)
Où
Lyon · France
Montant
48 M€
CPV
60112000
Source
TED
Avis officiel :TED ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 01 avr. 2026

L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)

SYTRAL Mobilités · Lyon

Maximum de l'accord-cadre
850 k€
Fin du contrat (estimée)
25 mars 2030
Titulaires
PIERREPINTAT AVOCAT · ADALTYS · PAILLAT CONTI BORY · Personne physique (nom non publié) · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Offres
0
FicheTED ↗BOAMP ↗
FranceAppel d'offres closAccord-cadrePublié le 09 déc. 2025

L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)

SYTRAL Mobilités · Lyon

Maximum de l'accord-cadre
850 k€
Offres jusqu'au
05 janv. 2026
Fin du contrat (estimée)
23 févr. 2030
FicheTED ↗BOAMP ↗