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FranceAppel d'offres closAccord-cadrePublié le 05 juin 2026

Accord Cadre marché énergie

Acheteur
Commune de Gundershoffen(21670176300015)
Où
Gundershoffen · France(3 834 hab.)
Offres jusqu'au
07 juil. 2026
Durée
48 mois
Procédure
open
Accord-cadre
Oui
CPV
09310000 · 09123000
Identifiant de la procédure
b896c86f-af62-46b8-aea5-f98a931d4f63
Sources
TED + BOAMP
Avis officiel :TED ↗BOAMP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 août 2026

INX Le présent accord-cadre concerne :\n• Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis.\n• Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.\n - Gaz Naturel

COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN · GUNDERSHOFFEN, 67

Maximum de l'accord-cadre
235 k€
Fin du contrat (estimée)
16 mars 2031
Titulaire
ES ENERGIES STRASBOURG
Offres
3
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 août 2026

INX Le présent accord-cadre concerne :\n• Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis.\n• Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.\n - Gaz Naturel

COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN · GUNDERSHOFFEN, 67

Maximum de l'accord-cadre
219 k€
Fin du contrat (estimée)
16 mars 2031
Titulaire
TOTAL ENERGIE GAZ
Offres
3
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 août 2026

INX Le présent accord-cadre concerne :\n• Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis.\n• Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.\n - Gaz Naturel

COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN · GUNDERSHOFFEN, 67

Maximum de l'accord-cadre
209 k€
Fin du contrat (estimée)
16 mars 2031
Titulaire
ALSEN
Offres
3
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 août 2026

INX Le présent accord-cadre concerne :\n• Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis.\n• Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.\n - Electricité - sites BT >36 KVa / 3-36 KVA

COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN · GUNDERSHOFFEN, 67

Maximum de l'accord-cadre
243 k€
Fin du contrat (estimée)
16 mars 2031
Titulaire
ES ENERGIES STRASBOURG
Offres
1
FicheDECP ↗