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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 mai 2025

Prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises ("repreneurs") - Appui juridique

Acheteur
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS(13001334500017)
Où
PARIS, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
13 mai 2029
Notification ou attribution
13 mai 2025
Durée
48 mois
Titulaire
  • EARTH AVOCATS(53007817900021)
Offres reçues
52
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
73000000
Thème
I+D por encargo, compra de innovación, estudios y laboratorio (centro tecnológico)
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAppel d'offres ouvertPublié le 04 nov. 2026

Le projet de rénovation énergétique et de densification de la DDFiP 91 porte sur un bien domanial situé au 27, rue des Mazières à Evry-Courcouronnes (91). Il s’inscrit dans un projet global de regroupement des services sur le bâtiment « Mazières » en permettant de libérer à terme un site locatif au 128 allée des Champs-Élysées à Evry Courcouronnes.

BIMO (ex GIM) · PARIS

Montant
300 k€
Offres jusqu'au
02 déc. 2026
FicheTED ↗BOAMP ↗
FranceAppel d'offres ouvertAccord-cadrePublié le 26 oct. 2026

Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen_ Sécurité des alimentations électriques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique · Paris

Offres jusqu'au
01 déc. 2026
Fin du contrat (estimée)
01 sept. 2028
FicheTED ↗BOAMP ↗
FranceAppel d'offres closAccord-cadrePublié le 12 oct. 2026

Marché de prestations de services pour l’exploitation et la maintenance des équipements de métallerie, de serrurerie, de second œuvre, des portes coupe-feu des bâtiments d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · PARIS

Offres jusqu'au
09 nov. 2026
FicheTED ↗BOAMP ↗
FranceAppel d'offres closAccord-cadrePublié le 08 oct. 2026

Conception et animation de formations à l’immobilier et mise à disposition de modules d'autoformation en ligne au profit de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, destinées à professionnaliser les agents de l’État et des organismes publics.

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · PARIS

Maximum de l'accord-cadre
758 k€
Offres jusqu'au
09 nov. 2026
FicheTED ↗TED ↗BOAMP ↗BOAMP ↗

Autres marchés de EARTH AVOCATS

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2025

Z220320A00 BDC P4: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
60 k€
Fin du contrat (estimée)
25 juil. 2026
Titulaires
SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT · EARTH AVOCATS · AVOCOOP
Offres
1
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 juil. 2025

Z220320A00 BDC P3: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
60 k€
Fin du contrat (estimée)
25 juil. 2025
Titulaires
SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT · EARTH AVOCATS · AVOCOOP
Offres
1
FicheDECP ↗