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FranceAppel d'offres closAccord-cadrePublié le 08 oct. 2026

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

Acheteur
PARIS LA DEFENSE(83371879400013)
Où
Paris la defense · France
Maximum de l'accord-cadre
75 k€
Offres jusqu'au
13 nov. 2026
Fin du contrat (estimée)
01 nov. 2030
Durée
45 mois
Procédure
open
Accord-cadre
Oui
CPV
79111000
Identifiant de la procédure
17319965-4d1f-4b7b-9067-4d65cffe3839
Sources
TED + BOAMP
Avis officiel :TED ↗BOAMP ↗

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Maximum de l'accord-cadre
240 k€
Offres jusqu'au
21 déc. 2026
Fin du contrat (estimée)
15 avr. 2028