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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 juin 2025

Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat: Lot 2: Droit fiscal

Acheteur
CMA FRANCE(18750004600011)
Où
PARIS, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre
150 k€
Fin du contrat (estimée)
30 avr. 2026
Notification ou attribution
30 avr. 2025
Durée
12 mois
Titulaire
  • LANGEVIN AVOCATS(93456143200022)
Offres reçues
2
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79111000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéPublié le 19 oct. 2026

Conception de deux campagnes de communication nationales: Lot Création d'un concept pour une campagne générique sur la création d'entreprise : concept de communication central, original, structurant et impactant, au service du positionnement des CMA sur la création d'entreprise. Il est attendu une création centrale de campagne (key visual ou concept créatif) et une déclinaison digitale et autres (voir CCTP_lot1)

CMA FRANCE · PARIS, 75

Montant
25 k€
Fin du contrat (estimée)
13 févr. 2027
Titulaire
AGREESTUDIO
Offres
9
FicheDECP ↗

Autres marchés de LANGEVIN AVOCATS

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi, le contrôle, l'exécution et le renouvellement de la délégation de service public en transports de voyageurs - Accord-cadre à bons de commande – 2026-2031

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE · L'ISLE-D'ABEAU, 38

Maximum de l'accord-cadre
370 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2031
Titulaires
INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION · BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES · LANGEVIN AVOCATS
Offres
10
FicheDECP ↗