Accord cadre relatif à la réalisation d'études de faisabilité sur le périmètre d'intervention de l'EPORA MP23-179 <br />Etude de cadrage en vue de la reconversion de l'ancien site Industriel LES BIOTS - COURS (69)<br />

Acheteur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES(42209768300037)

Où

SAINT-ETIENNE, 69 · France

Maximum de l'accord-cadre

36 k€

Fin du contrat (estimée)

08 juil. 2029

Notification ou attribution

08 juil. 2025

Durée

48 mois

Titulaire

• MODAAL(80123833800041)

Offres reçues

4

Procédure

Procédure adaptée

Accord-cadre

Oui

CPV

71241000

Source

DECP