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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 déc. 2025

Prestation d'assistance aux acquisitions foncières nécessaires à des opérations de création de voies douces dédiées à la mobilité douce

Acheteur
CC SERRE-PONCON(20006774200011)
Où
EMBRUN, 05 · France(16 945 hab.)
Maximum de l'accord-cadre
24 k€
Fin du contrat (estimée)
19 févr. 2028
Notification ou attribution
19 févr. 2024
Durée
48 mois
Titulaire
  • SARL FCA FRERAULT CABINET ALBERT(51406108400026)
Offres reçues
1
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
60000000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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Maximum de l'accord-cadre
1,05 M€
Fin du contrat (estimée)
15 juin 2030
Titulaires
SEGIC INGENIERIE · EPODE · BET LAMOUR
Offres
5

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FranceAttribuéPublié le 08 avr. 2026

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370 k€
Fin du contrat (estimée)
24 mars 2031
Titulaires
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Offres
2
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DIAGNOSTICS COMMUNAUX DES BIENS VACANTS ET SANS MAITRES

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DES NESTES · LA BARTHE-DE-NESTE, 65

Montant
52 k€
Fin du contrat (estimée)
04 déc. 2026
Titulaires
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE · SARL FCA FRERAULT CABINET ALBERT
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 24 juin 2025

Lot 02 - Etablissements de servitudes

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN · CROLLES, 38

Maximum de l'accord-cadre
150 k€
Fin du contrat (estimée)
19 juin 2029
Titulaire
SARL FCA FRERAULT CABINET ALBERT
Offres
5