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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 28 août 2025

Z250356F00 VEILLE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE CONSEIL ET ASS JURID EN MATIERE D ELABORATION D EVOLUTION ET DE SUIVI DES DOC D URBA ET STRATEGIQUES DE PROG EN MATIERE D HABITAT DE PROJETS URBAINS ET DE FONCIER

Acheteur
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE(20005480700017)
Où
MARSEILLE, 13 · France(1 922 626 hab.)
Maximum de l'accord-cadre
800 k€
Fin du contrat (estimée)
27 août 2029
Notification ou attribution
27 août 2025
Durée
48 mois
Titulaires
  • AVOCOOP(80365798000022)
  • CHAMBORD AVOCATS(95220904700028)
Offres reçues
6
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
79140000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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180 k€
Fin du contrat (estimée)
15 juil. 2029
Titulaires
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Offres
19
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 27 sept. 2025

Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en oeuvre de projets d'intermodalité Lot 1 : Etudes de faisabilités et programmes Lot 2 : AMO COP Lot 3 : AMO foncier

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Maximum de l'accord-cadre
7 M€
Fin du contrat (estimée)
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Titulaires
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8
FicheBOAMP ↗TED ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 25 sept. 2025

Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier

Métropole Aix-Marseille-Provence · Marseille

Maximum de l'accord-cadre
200 k€
Fin du contrat (estimée)
27 août 2026
Titulaires
SELARL MIALOT AVOCATS (mandataire) · CHAMBORD AVOCATS (co-traitant)
Offres
6
FicheTED ↗BOAMP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2025

Z220320A00 BDC P4: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
60 k€
Fin du contrat (estimée)
25 juil. 2026
Titulaires
SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT · EARTH AVOCATS · AVOCOOP
Offres
1
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 juil. 2025

Z220320A00 BDC P3: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
60 k€
Fin du contrat (estimée)
25 juil. 2025
Titulaires
SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT · EARTH AVOCATS · AVOCOOP
Offres
1
FicheDECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 25 sept. 2025

Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier

Métropole Aix-Marseille-Provence · Marseille

Maximum de l'accord-cadre
200 k€
Fin du contrat (estimée)
27 août 2026
Titulaires
SELARL MIALOT AVOCATS (mandataire) · CHAMBORD AVOCATS (co-traitant)
Offres
6
FicheTED ↗BOAMP ↗