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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 05 sept. 2025

Prestation d’expertise indépendante de la solution de vote électronique mise en œuvre pour les élections professionnelles en 2026 et en 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative\n

Acheteur
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE(11004301500012)
Où
PARIS, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre
143 k€
Fin du contrat (estimée)
13 août 2028
Notification ou attribution
13 août 2025
Durée
36 mois
Titulaire
  • CAPRIOR(93134860100010)
Offres reçues
2
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
72220000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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Maximum de l'accord-cadre
2 M€
Fin du contrat (estimée)
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Titulaire
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Offres
1
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2,6 M€
Offres jusqu'au
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4 M€
Fin du contrat (estimée)
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Titulaire
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Offres
4
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Maximum de l'accord-cadre
10 M€
Offres jusqu'au
10 déc. 2026
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Maximum de l'accord-cadre
200 k€
Offres jusqu'au
26 nov. 2026
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Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats · Paris CEDEX 15

Maximum de l'accord-cadre
230 k€
Offres jusqu'au
15 nov. 2026
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Maximum de l'accord-cadre
6,7 M€
Offres jusqu'au
16 nov. 2026
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Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MSJVA).

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Maximum de l'accord-cadre
540 k€
Offres jusqu'au
29 oct. 2026

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Fin du contrat (estimée)
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Titulaire
CAPRIOR
Offres
6