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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 20 oct. 2026

Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France

Acheteur
CCI France(France)
Où
Levallois-Perret · France
Maximum de l'accord-cadre
270 M€
Fin du contrat (estimée)
13 oct. 2030
Notification ou attribution
13 oct. 2026
Durée
48 mois
Titulaires
  • HARMONIE MUTUELLE(53851847300011)
  • MUTEX(52921904000035)
  • APICIL PREVOYANCE(32186250000022)
Offres reçues
3
Procédure
neg-w-call
Accord-cadre
Oui
CPV
66510000 · 66512000 · 75311000 · 75313000 · 75313100
Identifiant de la procédure
5262c72c-5b01-41f6-bc71-042ef39e5143
Sources
TED + BOAMP
Avis officiel :TED ↗BOAMP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 nov. 2026

MARCHE DE NETTOYAGE

Caisse d'allocations familiales · LA ROCHETTE

Maximum de l'accord-cadre
1 M€
Fin du contrat (estimée)
16 nov. 2030
Titulaire
SARL ADENIUM ENVRIONNEMENT
Offres
9
FranceAttribuéPublié le 16 nov. 2026

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES

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11,12 M€
Fin du contrat (estimée)
01 janv. 2032
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Offres
9
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 nov. 2026

Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. - Frais de santé

CCI FRANCE · LEVALLOIS-PERRET, 92

Maximum de l'accord-cadre
270 M€
Fin du contrat (estimée)
13 janv. 2031
Titulaire
HARMONIE MUTUELLE
Offres
4
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 nov. 2026

Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. - Prévoyance

CCI FRANCE · LEVALLOIS-PERRET, 92

Maximum de l'accord-cadre
90 M€
Fin du contrat (estimée)
13 janv. 2031
Titulaire
HARMONIE MUTUELLE
Offres
4

Autres marchés de HARMONIE MUTUELLE

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 nov. 2026

Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. - Frais de santé

CCI FRANCE · LEVALLOIS-PERRET, 92

Maximum de l'accord-cadre
270 M€
Fin du contrat (estimée)
13 janv. 2031
Titulaire
HARMONIE MUTUELLE
Offres
4
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 nov. 2026

Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. - Prévoyance

CCI FRANCE · LEVALLOIS-PERRET, 92

Maximum de l'accord-cadre
90 M€
Fin du contrat (estimée)
13 janv. 2031
Titulaire
HARMONIE MUTUELLE
Offres
4
FranceAttribuéPublié le 26 août 2026

La présente consultation a pour objectif la conclusion de contrats d’assurances pour le régime de protection sociale complémentaire du personnel de l’Etablissement français du sang (EFS) afin de couvrir les risques suivants : a) Décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente (IP) et incapacité permanente professionnelle (IPP) ; b) Remboursement de frais de santé.

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG · SAINT-DENIS, 93

Montant
126,1 M€
Fin du contrat (estimée)
26 janv. 2033
Titulaire
HARMONIE MUTUELLE
Offres
3

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FranceAttribuéPublié le 30 janv. 2025

LOT 4 RISQUES STATUTAIRES

CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE · SAINT-CALAIS, 72

Montant
106 k€
Fin du contrat (estimée)
03 déc. 2025
Titulaires
MUTEX · SMACL ASSURANCES SA
Offres
2

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