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FranceAttribuéPublié le 19 oct. 2026

lot1 Dommages Ouvrage (DO) - PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Acheteur
COMMUNE DE BESSAN(21340031000016)
Où
BESSAN, 34 · France(5 838 hab.)
Montant
33 k€
Fin du contrat (estimée)
27 mars 2037
Notification ou attribution
27 août 2026
Durée
127 mois
Titulaire
  • SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS(77568476402155)
Offres reçues
3
Procédure
Procédure adaptée
CPV
66515000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéPublié le 25 oct. 2026

INX La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance pour la construction d’une patinoire communautaire. \n\nLes caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux 2 lots et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot.\nL’exercice de la profession est réservé :\n- aux sociétés d’assurance régies par l’article L. 310-2 du code des assurances,\n- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l’article L.511-1 du code des assurances.\n - DOMMAGES OUVRAGE – CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE

CU LIMOGES METROPOLE · LIMOGES, 87

Montant
162 k€
Fin du contrat (estimée)
22 janv. 2039
Titulaire
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Offres
2
FicheDECP ↗