FranceAttribuéPublié le 02 nov. 2025
INX Le présent marché concerne des prestations de Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Villetaneuse.\n\nLe présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans allotissement.\nLes prestations, ne pouvant être réellement quantifiées ou prévues à l’avance, plus particulièrement quant à leur destination, feront l’objet de bons de commande notifiés par les services gestionnaires au fur et à mesure des besoins.\n\nL’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum annuel. Il prévoit un montant annuel maximum de 400.000 euros HT.\n\nLe présent marché est conclu pour une durée d’un an ferme à compter de la notification.\nIl pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.\n\nLe titulaire ne peut renoncer aux reconductions.\n
- Acheteur
- COMMUNE DE VILLETANEUSE(21930079500123)
- Où
- VILLETANEUSE, 93 · France(12 530 hab.)
- Maximum de l'accord-cadre
- 400 k€
- Fin du contrat (estimée)
- 24 oct. 2029
- Notification ou attribution
- 24 oct. 2025
- Durée
- 48 mois
- Titulaire
- CM TOURS(75333419200048)
- Offres reçues
- 3
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Accord-cadre
- Oui
- CPV
- 60172000
- Source
- DECP
Avis officiel :DECP ↗