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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

INX Le présent marché concerne des prestations de Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Villetaneuse.\n\nLe présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans allotissement.\nLes prestations, ne pouvant être réellement quantifiées ou prévues à l’avance, plus particulièrement quant à leur destination, feront l’objet de bons de commande notifiés par les services gestionnaires au fur et à mesure des besoins.\n\nL’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum annuel. Il prévoit un montant annuel maximum de 400.000 euros HT.\n\nLe présent marché est conclu pour une durée d’un an ferme à compter de la notification.\nIl pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.\n\nLe titulaire ne peut renoncer aux reconductions.\n

Acheteur
COMMUNE DE VILLETANEUSE(21930079500123)
Où
VILLETANEUSE, 93 · France(12 530 hab.)
Maximum de l'accord-cadre
400 k€
Fin du contrat (estimée)
24 oct. 2029
Notification ou attribution
24 oct. 2025
Durée
48 mois
Titulaire
  • CM TOURS(75333419200048)
Offres reçues
3
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
60172000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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