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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 10 déc. 2025

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l’ensemble des sites occupés par l’Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d’urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.\n

Acheteur
ASSEMBLEE NATIONALE(11000001500013)
Où
PARIS, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre
1,7 M€
Fin du contrat (estimée)
12 mai 2029
Notification ou attribution
12 mai 2025
Durée
48 mois
Titulaire
  • ENTREPRISE L. BOUGET(95720213800013)
Offres reçues
15
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
45442100
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 nov. 2026

INX L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.\nL’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières (ci-après CCTP).\n - Système d’information des ressources humaines

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
2,93 M€
Fin du contrat (estimée)
03 août 2031
Titulaire
ACT-ON HRIS
Offres
2
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 nov. 2026

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ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
867 k€
Fin du contrat (estimée)
03 août 2031
Titulaire
IPANOVA
Offres
6
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 nov. 2026

INX L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.\nL’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières (ci-après CCTP).\n - Système d’information comptable

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
2,17 M€
Fin du contrat (estimée)
03 août 2031
Titulaire
KOORTIS
Offres
10
FicheDECP ↗

Autres marchés de ENTREPRISE L. BOUGET

FranceAttribuéPublié le 19 juin 2026

TVX FINITION

COMMUNE DE VIRY CHATILLON · VIRY CHATILLON, 91

Montant
112 k€
Fin du contrat (estimée)
17 août 2027
Titulaire
ENTREPRISE L. BOUGET
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 18 févr. 2026

LOT 2 - MENUISERIES BOIS

COMMUNE D'ETAMPES · ETAMPES, 91

Montant
148 k€
Fin du contrat (estimée)
16 févr. 2026
Titulaire
ENTREPRISE L. BOUGET
FicheDECP ↗