LOT 2 - ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT DE L'URBANISME, DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT(20004265300010)

Où

PUISSERGUIER, 34 · France(18 369 hab.)

Maximum de l'accord-cadre

35 k€

Fin du contrat (estimée)

16 déc. 2029

Notification ou attribution

16 déc. 2025

Durée

48 mois

Titulaire

• EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE(39495982900042)

Offres reçues

6

Procédure

Procédure adaptée

Accord-cadre

Oui

CPV

79111000

Source

DECP