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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 01 janv. 2026

Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 4 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Var (83)

Acheteur
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE(13000509300062)
Où
AIX-EN-PROVENCE, 13 · France
Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
01 juil. 2030
Notification ou attribution
01 janv. 2026
Durée
54 mois
Titulaire
  • ASSOCIATION VOYAGER AUTREMENT(39841890500038)
Offres reçues
2
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
60120000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 01 janv. 2026

Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 2 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE · AIX-EN-PROVENCE, 13

Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
01 juil. 2030
Titulaire
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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 01 janv. 2026

Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 5 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-Maritimes (06)

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE · AIX-EN-PROVENCE, 13

Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
01 juil. 2030
Titulaire
ASSOCIATION VOYAGER AUTREMENT
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2
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 01 janv. 2026

Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 3 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Vaucluse (84)

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE · AIX-EN-PROVENCE, 13

Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
01 juil. 2030
Titulaire
ASSOCIATION VOYAGER AUTREMENT
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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 01 janv. 2026

Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 1 : transport de personnes en situation de handicap dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE · AIX-EN-PROVENCE, 13

Maximum de l'accord-cadre
206 k€
Fin du contrat (estimée)
01 juil. 2030
Titulaire
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