Assistance à maitrise d’ouvrage pour la révision de la Convention Intercommunale d’attribution (CIA) et du Plan Partenarial de gestion de la demande et d’information des Demandeurs (PPGDID) de la CAPI – accord-cadre composite 2026 - 2027

Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi, le contrôle, l'exécution et le renouvellement de la délégation de service public en transports de voyageurs - Accord-cadre à bons de commande – 2026-2031

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE · L'ISLE-D'ABEAU, 38

Maximum de l'accord-cadre

370 k€

Fin du contrat (estimée)

30 oct. 2031

Titulaires

INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION · BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES · LANGEVIN AVOCATS

Offres

10

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion et neufs 2024/2028 Marché spécifique 2026M32

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE · L'ISLE-D'ABEAU, 38

Montant

29 k€

Fin du contrat (estimée)

06 oct. 2027

Titulaire

SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE

Offres

1

Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE · L'Isle D'Abeau

Maximum de l'accord-cadre

229 k€

Fin du contrat (estimée)

01 sept. 2030

Titulaire

Groupement NALDEO/Maître Romain MERESSE

Offres

4

Diagnostic de l'état des chaussées du réseau de voirie d'intérêt communautaire hors Zone d'activité économique (ZAE)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE · L'ISLE-D'ABEAU, 38

Montant

10 k€

Fin du contrat (estimée)

14 déc. 2026

Titulaire

IMMERGIS

Offres

1

RÉALISATION D'UN OUTIL LUDIQUE DE SENSIBILISATION À LA POLITIQUE DE LA VILLE À DESTINATION NOTAMMENT DES HABITANTS ET DES PARTENAIRES ASSOCIATIFS ET/OU INSTITUTIONNELS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE · L'ISLE-D'ABEAU, 38

Montant

10 k€

Fin du contrat (estimée)

30 sept. 2027

Titulaire

empresario individual

Offres

12

Achat de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la CAPI Accord-cadre à bons de commande 2027-2030

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE · L'Isle D'Abeau

Maximum de l'accord-cadre

240 k€

Offres jusqu'au

19 oct. 2026

Fin du contrat (estimée)

04 janv. 2028

Etude préliminaires / AVP et missions complémentaires) pour l'aménagement du pôle d'échanges Multimodal de la gare de la Verpillière - 2026-2030

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE · L'Isle D'Abeau

Maximum de l'accord-cadre

320 k€

Offres jusqu'au

10 sept. 2026

Fin du contrat (estimée)

09 nov. 2030

Mise en oeuvre du plan d'action de la CAPI phase (run) et des communes - Accord-cadre à bons des commandes - 2026- 2028

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE · L'ISLE-D'ABEAU, 38

Maximum de l'accord-cadre

59 k€

Fin du contrat (estimée)

02 juil. 2028

Titulaire

PH CONSULTING

Offres

1

Prestations intellectuelles liées au contrôle des arrêtés d'autorisation de rejets d'eaux usées et de conventions spéciales de déversement des industriels sur le territoire de la CAPI

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE · L'ISLE-D'ABEAU, 38

Maximum de l'accord-cadre

39 k€

Fin du contrat (estimée)

22 juin 2029

Titulaire

SAFEGE

Offres

1

Emergence et déploiement des paiements pour services environnementaux de la CAPI - Lot n°02 : Prestation d'accompagnement technique pour le déploiement du PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande 2026-2032

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE · L'Isle D'Abeau

Maximum de l'accord-cadre

380 k€

Offres jusqu'au

08 juil. 2026

Fin du contrat

31 déc. 2032

INX Le présent contrat concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation et le suivi de la mise en œuvre du 4ème programme local de l’habitat de Limoges Métropole.\nLe titulaire sera chargé d’accompagner l’EPCI dans le suivi, l’animation et la mise en œuvre des actions du PLH 2026-2032 pendant les 3 années qui suivront son adoption, renouvelable pour les 3 dernières années de la période de mise en œuvre, si nécessaire.\nLa description précise des prestations à fournir est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières.

CU LIMOGES METROPOLE · LIMOGES, 87

Montant

171 k€

Fin du contrat (estimée)

16 oct. 2032

Titulaire

HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

Offres

2

Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) en préparation des travaux de réhabilitation de logements. du groupe Porte de Montreuil Sud ( Lot 1) et du groupe Charles Hermite Porte d'Aubervilliers (Lot 2)

Paris Habitat - OPH · Paris

Maximum de l'accord-cadre

3,51 M€

Fin du contrat (estimée)

08 oct. 2032

Titulaires

HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS · AMLI

Offres

4

Élaboration du Programme Local de l'Habitat sur le périmètre de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE · ROMBAS, 57

Montant

60 k€

Fin du contrat (estimée)

12 août 2027

Titulaire

HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

Audit des activités de gestion des aires d'accueil et terrains familiaux locatifs (TFL) de

METROPOLE DE LYON · LYON, 69

Montant

41 k€

Fin du contrat (estimée)

01 mars 2027

Titulaire

HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

ASSISTANCE TECHNIQUE - REVISION DU PLAN LOCAL D¿URBANISME (PLU)

COMMUNE DE SAINT DENIS · SAINT-DENIS, 974

Montant

169 k€

Fin du contrat (estimée)

21 août 2028

Titulaires

CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI · HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS · LD AUSTRAL

Offres

5

Ce marché a pour objet de lancer une étude de l’impact des politiques du plan Logement d’abord à travers le suivi d’une cohorte de ménages sans-domicile logés dans le parc social sur la période 2021 – 2024. L’étude reposera sur une analyse de données quantitatives et une enquête qualitative basée sur un échantillon plus restreint de ménages. L’étude devra couvrir des territoires de nature différentes : - un département francilien, - une métropole de province (ex : Dijon, Nantes), - un territoire semi-urbain, dense mais sans présence d’une grande métropole (ex : Pas-de-Calais).

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE · PUTEAUX, 92

Montant

294 k€

Fin du contrat (estimée)

09 juil. 2029

Titulaire

HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

Offres

17

MAPA-CR003-2025-2 PRESTATION D'AMO POUR LA REFORME DES ATTRIBUTIONS CIL CIA PPGDID

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT · LE GOSIER, 971

Montant

52 k€

Fin du contrat (estimée)

21 mai 2028

Titulaire

HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

Offres

5

ETUDE PREPARATOIRE A LA REDACTION DU PLAN DEPARTEMENTAL ET DE L HEBERGEMENT 2027-2032

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE · ANGERS, 49

Montant

43 k€

Fin du contrat (estimée)

24 févr. 2027

Titulaire

HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

Offres

5

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le relogement dans le cadre de la mutation de l'ilot Milan

SPL LYON PART-DIEU · LYON, 69

Maximum de l'accord-cadre

200 k€

Fin du contrat (estimée)

12 juin 2031

Titulaire

HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

Offres

2

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AUDIT TECHNIQUE ET PATRIMONIAL D'ENSEMBLES IMMOBILIERS RÉSIDENTIELS

SAEM MARSEILLE HABITAT · Marseille

Montant

402 k€

Fin du contrat (estimée)

01 nov. 2026

Titulaire

HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

Offres

9

AMO pour la réalisation d'études et diagnostics sur des sites de la gendarmerie en Ile de France en vue de l'élaboration d'un schéma directeur immobilier

Montant

140 k€

Fin du contrat (estimée)

29 oct. 2027

Titulaire

SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

Offres

23

ANALYSE STRATEGIQUE

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE · CERGY, 95

Maximum de l'accord-cadre

58 k€

Fin du contrat (estimée)

14 déc. 2026

Titulaires

SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES · ESCLAT CONSEIL

Offres

1

INX Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations publiques relatives à l’urbanisme et aux aménagements d’espaces publics\nLot 1 : Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations relatives aux projets d'urbanisme et d’espaces publics (hors évolution des documents d’urbanisme)\nLot 2 : Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertation relatives aux études préalables liées à l'évolution de documents d'urbanisme - Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertation relatives aux études préalables liées à l'évolution de documents d'urbanisme

VILLE DE PARIS · PARIS 04, 75

Maximum de l'accord-cadre

1,19 M€

Fin du contrat (estimée)

19 oct. 2030

Titulaire

SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

Offres

8

APPUI A LA CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN · MATOURY, 973

Montant

54 k€

Fin du contrat (estimée)

06 oct. 2027

Titulaire

SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

Offres

8

Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage - Lot 2 Accompagnement à la concrétisation des projets

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

340 k€

Fin du contrat (estimée)

09 oct. 2030

Titulaire

SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

Offres

40

Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage - Appui à l'élaboration du plan d'actions économique territorial

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

327 k€

Fin du contrat (estimée)

09 oct. 2030

Titulaire

SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

Offres

40

MARCHE DE PRESTA INTELLECTUELLES POUR REVISION SCOT ET PROJET TERRITOIRE

CC BAUGEOIS VALLEE · BAUGE-EN-ANJOU, 49

Montant

103 k€

Fin du contrat (estimée)

21 févr. 2029

Titulaires

COMMERCITE · SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

Offres

10

AMO Renforcement/sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti/paysager du PLUi

GRAND PARIS GRAND EST · NOISY-LE-GRAND, 93

Montant

250 k€

Fin du contrat (estimée)

06 janv. 2029

Titulaires

SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES · GRAHAL CONSEIL

AMO accompagnement à la reprise et au développement du village vacances des Aludes

COMMUNE DE LA GARDE FREINET · LA GARDE-FREINET, 83

Montant

46 k€

Fin du contrat (estimée)

21 févr. 2027

Titulaire

SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

Offres

1

Évaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Saint Brieuc Armor Agglomération : missions d'actualisation et de compléments

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION · SAINT-BRIEUC, 22

Maximum de l'accord-cadre

80 k€

Fin du contrat (estimée)

14 sept. 2030

Titulaire

SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

Offres

6