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FranceAttribuéPublié le 20 janv. 2026

INX Le marché consiste en la mission d’audit de certification des comptes du prestataire de services de navigation aérienne (PSNA) français pour les exercices 2024, 2025, 2026, 2027, soit 4 exercices comptables.\nPar mission d’audit, on entend en particulier que l’auditeur devra :\n- réaliser une revue des états financiers du PSNA,\n- vérifier que les principes d’élaboration des comptes exposés dans un guide méthodologique ont bien été respectés,\n- délivrer un certificat prenant la forme d’un rapport d’audit sur les comptes annuels.\nLes comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultat, un tableau de flux de trésorerie et une annexe.

Acheteur
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE(12006401900074)
Où
PARIS, 75 · France
Montant
42 k€
Fin du contrat (estimée)
11 juil. 2029
Notification ou attribution
11 juil. 2025
Durée
48 mois
Titulaire
  • EQUATION(34091684000069)
Offres reçues
1
Procédure
Procédure adaptée
CPV
79132000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 nov. 2026

Le présent accord cadre permet de couvrir les travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la DSNA. Il concerne les salles techniques et salles de contrôle des sites de la DSNA ainsi que l'ensemble des sites isolés (radar, antennes avancées et locaux de radionavigation). Le périmètre fonctionnel de cet accord cadre couvre : - câblage courant fort et courant faible des nouvelles installations et des installations à adapter; - fourniture et installation de baies, mobiliers techniques et meubles informatiques standards; - adaptation des meubles techniques opérationnels existants intégrant entre autre les travaux de tôlerie; - réalisation et reprise de tableaux électriques (TGBT, TD); - fourniture et installation de transformateurs HT-BT et BT-BT; - fourniture et installation des moyens d'aide à la navigation aérienne (VOR, DME, ILS) - Zone Océan Indien

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
14,14 M€
Fin du contrat (estimée)
02 nov. 2034
Titulaire
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE
Offres
17
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 nov. 2026

Le présent accord cadre permet de couvrir les travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la DSNA. Il concerne les salles techniques et salles de contrôle des sites de la DSNA ainsi que l'ensemble des sites isolés (radar, antennes avancées et locaux de radionavigation). Le périmètre fonctionnel de cet accord cadre couvre : - câblage courant fort et courant faible des nouvelles installations et des installations à adapter; - fourniture et installation de baies, mobiliers techniques et meubles informatiques standards; - adaptation des meubles techniques opérationnels existants intégrant entre autre les travaux de tôlerie; - réalisation et reprise de tableaux électriques (TGBT, TD); - fourniture et installation de transformateurs HT-BT et BT-BT; - fourniture et installation des moyens d'aide à la navigation aérienne (VOR, DME, ILS) - Zone Pacifique

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
6,64 M€
Fin du contrat (estimée)
02 nov. 2034
Titulaire
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE
Offres
17
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 nov. 2026

Le présent accord cadre permet de couvrir les travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la DSNA. Il concerne les salles techniques et salles de contrôle des sites de la DSNA ainsi que l'ensemble des sites isolés (radar, antennes avancées et locaux de radionavigation). Le périmètre fonctionnel de cet accord cadre couvre : - câblage courant fort et courant faible des nouvelles installations et des installations à adapter; - fourniture et installation de baies, mobiliers techniques et meubles informatiques standards; - adaptation des meubles techniques opérationnels existants intégrant entre autre les travaux de tôlerie; - réalisation et reprise de tableaux électriques (TGBT, TD); - fourniture et installation de transformateurs HT-BT et BT-BT; - fourniture et installation des moyens d'aide à la navigation aérienne (VOR, DME, ILS) - Zone Antilles-Guyane

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
17,7 M€
Fin du contrat (estimée)
02 nov. 2034
Titulaire
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE
Offres
17
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et sélections professionnelles de la Direction générale de l'Aviation Civile ainsi que les formations des membres de jury de concours

Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG) · Paris

Maximum de l'accord-cadre
810 k€
Fin du contrat (estimée)
07 juil. 2027
Titulaires
ARRC · EXCELLENS FORMATION
Offres
8

Autres marchés de EQUATION

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 06 août 2026

Les stipulations du présent document concernent les prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. - Missions de commissariat aux comptes pour la CCIR PACA relatives aux exercices comptables 2026 à 2031

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE-PROVENCE · MARSEILLE 1ER, 13

Maximum de l'accord-cadre
99 k€
Fin du contrat (estimée)
04 août 2032
Titulaire
EQUATION
Offres
9
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 22 juin 2026

INX Mission légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle. La durée du contrat est de 6 exercices comptables.\nElles portent sur les : 6 exercices comptables 2026 à 2031 courant du 1er janvier au 31 décembre.\nSelon les dispositions règlementaires en vigueur (article L.823-3 du Code du commerce) les missions des\ncommissaires aux comptes est fixée à 6 exercices et s’achèvera à l’issue de l’approbation de la délibération\nstatuant sur les comptes du 6ème exercice (de l’exercice 2026 jusqu'à l’approbation des comptes de l’exercice 2031, donc au plus tard le 31 mai 2032).

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND NANCY METROPOLE MEURTHE-ET-MOSELLE · NANCY, 54

Maximum de l'accord-cadre
72 k€
Fin du contrat (estimée)
22 juin 2032
Titulaire
EQUATION
Offres
5