FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 janv. 2026

Accord-cadre de Prestations de valorisation d’actifs financiers et de sociétés d’Economie Mixte - Valorisation des actifs financiers

Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS(18002002600019)
Où: PARIS, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre: 333 k€
Fin du contrat (estimée): 07 janv. 2030
Notification ou attribution: 07 janv. 2026
Durée: 48 mois
Titulaire: RSM FRANCE(80070989100025)
Offres reçues: 12
Procédure: Appel d'offres ouvert
Accord-cadre: Oui
CPV: 66140000
Source: DECP

Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 05 nov. 2026

Marché subséquent passé sur les fondements de l'accord-cadre n° 20245171 - lot 1 : Innovation et digital

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre: 108 k€
Fin du contrat (estimée): 05 mai 2027
Titulaire: JULHIET STERWEN
Offres: 6

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 04 nov. 2026

Accompagnement sur la conduite du changement du projet d’évaluation du risque fournisseur (Know Your Supplier) \n

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre: 49 k€
Fin du contrat (estimée): 04 mai 2028
Titulaire: BARTLE MANAGEMENT
Offres: 2

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 nov. 2026

Etude stratégique sur la commercialisation de l’électricité renouvelable en France\n

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre: 60 k€
Fin du contrat (estimée): 03 janv. 2027
Titulaire: BARTLE MANAGEMENT
Offres: 7

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2026

Les rencontre cœur de ville les 5 et 6 novembre à Laval (AC 20255038)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre: 371 k€
Fin du contrat (estimée): 26 nov. 2026
Titulaire: HOPSCOTCH
Offres: 1

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2026

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage "Appui aux programmes de la Banque des Territoires"

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · PARIS

Maximum de l'accord-cadre: 4,1 M€
Fin du contrat (estimée): 27 oct. 2029
Titulaire: SCET
Offres: 12

Fiche TED ↗BOAMP ↗

FranceAttribuéPublié le 02 nov. 2026

FOURNITURE DE DONNEES POUR LA REALISATION DES DILIGENCES KYC

Caisse des dépôts · Paris

Montant: 931 k€
Fin du contrat (estimée): 29 oct. 2030
Titulaire: Moody's Analytics
Offres: 6

Fiche TED ↗BOAMP ↗

FranceAppel d'offres ouvertAccord-cadrePublié le 02 nov. 2026

ACCORD-CADRE POUR L’APPUI A LA COORDINATION DE PROJETS EDURENOV

CDC · Paris

Maximum de l'accord-cadre: 1,4 M€
Offres jusqu'au: 01 déc. 2026
Fin du contrat (estimée): 01 janv. 2031

Fiche TED ↗BOAMP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

INX FOURNITURE DE DONNEES POUR LA REALISATION\nDES DILIGENCES KYC

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre: 931 k€
Fin du contrat (estimée): 29 oct. 2030
Titulaire: MOODY'S FRANCE SAS
Offres: 8

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 28 oct. 2026

Mission d’Etude et de conseils sur la définition de la stratégie d’élargissement aux clientèles de la DCB d’une offre de conservation et de gestion de crypto-monnaies

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre: 116 k€
Fin du contrat (estimée): 28 mars 2027
Titulaire: DIGITAL-IT
Offres: 10

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéPublié le 27 oct. 2026

FABRICATION, PERSONNALISATION, EDITION ET LIVRAISON DE LETTRES CHEQUES, DE CHEQUIERS, D’IMPRIMES BANCAIRES ET DE PRODUITS BANALISES EN EUROS ET EN FRANCS PACIFIQUES

Caisse des dépôts · Paris

Montant: 2,33 M€
Fin du contrat (estimée): 22 sept. 2030
Titulaires: Imprimerie Perroux · COGEPRINT
Offres: 3

Fiche TED ↗BOAMP ↗

Autres marchés de RSM FRANCE

FranceAttribuéPublié le 18 sept. 2026

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031

SCIC HLM AB Habitat · Bezons cedex

Montant: 180 k€
Fin du contrat (estimée): 04 sept. 2032
Titulaire: RSM FRANCE
Offres: 6

Fiche TED ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 22 juil. 2026

Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2026 concernant l’activité de recouvrement de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre: 56 k€
Fin du contrat (estimée): 21 avr. 2027
Titulaire: RSM FRANCE
Offres: 4

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéPublié le 17 juil. 2026

Commissariat aux comptes

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX · BORDEAUX, 33

Montant: 121 k€
Fin du contrat (estimée): 07 juil. 2032
Titulaire: RSM FRANCE
Offres: 2

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 05 mai 2026

Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d'information

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Fin du contrat (estimée): 05 mai 2030
Titulaire: RSM FRANCE
Offres: 13

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 05 mai 2026

Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Fin du contrat (estimée): 05 mai 2030
Titulaire: RSM FRANCE
Offres: 13

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 10 avr. 2026

Mission de co-commissaire aux comptes de Sadev 94

SADEV 94 · Vincennes

Maximum de l'accord-cadre: 280 k€
Fin du contrat: 14 juil. 2030
Titulaire: RSM France
Offres: 1

Fiche TED ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 09 avr. 2026

Mission de co-commissaire aux comptes de Sadev 94

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE · VINCENNES, 94

Maximum de l'accord-cadre: 150 k€
Fin du contrat (estimée): 21 juil. 2031
Titulaire: RSM FRANCE
Offres: 1

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéPublié le 30 janv. 2026

Prestations d’assistance des fonctions financières

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS · CHATENAY-MALABRY, 92

Montant: 161 k€
Fin du contrat (estimée): 12 mars 2027
Titulaire: RSM FRANCE
Offres: 4

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 janv. 2026

Accord-cadre de Prestations de valorisation d’actifs financiers et de sociétés d’Economie Mixte - Valorisation de sociétés dans le domaine de l’Economie Mixte

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre: 333 k€
Fin du contrat (estimée): 07 janv. 2030
Titulaire: RSM FRANCE
Offres: 12

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéPublié le 15 janv. 2026

Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants » responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Etablissement Public Foncier Ile-de-France · PARIS

Montant: 613 k€
Fin du contrat (estimée): 11 juil. 2031
Titulaires: FORVIS MAZARS · RSM FRANCE
Offres: 5

Fiche TED ↗BOAMP ↗