L' accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale qui se dérouleront entre 2025 et 2029. Le présent accord-cadre est passé pour les départements01, 07, 15, 26,38, 42, 73 et 74 - Lot-3 - lot n° 3 « Prestations d’adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d’élection pour les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) »
- Acheteur
- PREFECTURE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES(17690000900034)
- Où
- LYON, 69 · France
- Maximum de l'accord-cadre
- 3,62 M€
- Fin du contrat (estimée)
- 06 août 2030
- Notification ou attribution
- 06 août 2025
- Durée
- 60 mois
- Titulaire
- KOBA(41752507800172)
- Offres reçues
- 5
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Accord-cadre
- Oui
- CPV
- 79570000
- Source
- DECP