Le présent contrat, concernant une mission d’études topographique, relative à l’opération sur la commune de Romagné, sera conclu en procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique ainsi qu’au Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) prestations intellectuelles.
- Acheteur
- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35(20005042500012)
- Où
- THORIGNE-FOUILLARD, 35 · France
- Montant
- 2 k€
- Fin du contrat (estimée)
- 15 févr. 2026
- Notification ou attribution
- 15 janv. 2026
- Durée
- 1 mois
- Titulaire
- TERRA TOPO(88051988900070)
- Offres reçues
- 5
- Procédure
- Procédure adaptée
- CPV
- 71241000
- Source
- DECP