La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Dommages aux biens et risques annexes

Acheteur

COMMUNE DE BAIS(21350014300010)

Où

BAIS, 35 · France(2 539 hab.)

Montant

22 k€

Fin du contrat (estimée)

26 nov. 2028

Notification ou attribution

26 nov. 2025

Durée

36 mois

Titulaire

• SMACL ASSURANCES(30130960500410)

Offres reçues

1

Procédure

Procédure adaptée

CPV

66515200

Source

DECP