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FranceAttribuéPublié le 02 mars 2026

Assurance - Lot 6 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement

Acheteur
ENTRE BIEVRE ET RHONE(20008575100010)
Où
SAINT-MAURICE-L'EXIL, 38 · France(69 968 hab.)
Montant
10 k€
Fin du contrat (estimée)
11 oct. 2028
Notification ou attribution
11 oct. 2024
Durée
48 mois
Titulaire
  • SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES(58162023400053)
Offres reçues
3
Procédure
Appel d'offres ouvert
CPV
66516000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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Travaux d'impression de documents de communication

ENTRE BIEVRE ET RHONE · SAINT-MAURICE-L'EXIL, 38

Maximum de l'accord-cadre
210 k€
Fin du contrat (estimée)
20 oct. 2029
Titulaires
NORD IMPRIM · IMPRIMERIE COURAND ET ASSOCIES · IMPRIMERIE CUSIN
Offres
5
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 10 sept. 2026

24AC35 MS07 - Péage Impasse Jacquier

ENTRE BIEVRE ET RHONE · SAINT-MAURICE-L'EXIL, 38

Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
24 oct. 2026
Titulaire
MONTAGNIER TP
Offres
5

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FranceAttribuéPublié le 01 nov. 2026

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Montant
144 k€
Fin du contrat (estimée)
13 avr. 2027
Titulaires
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Offres
3
FranceAttribuéPublié le 12 févr. 2026

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE

Commune d'Oissel Sur Seine · Oissel Sur Seine

Montant
141 k€
Fin du contrat (estimée)
18 déc. 2030
Titulaires
SMACL ASSURANCES · ASTER - Les Assurances Territoriales · ASSUREXCEL · SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
Offres
4