mocupo
fr

← Marchés publics en Europe

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 mars 2026

MS 2 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ NATUREL SAVE

Acheteur
CAISSE DES ECOLES(20009079300015)
Où
PARIS, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre
390 k€
Fin du contrat (estimée)
15 juil. 2027
Notification ou attribution
15 juil. 2025
Durée
24 mois
Titulaire
  • SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES(53060966800047)
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
09123000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 06 oct. 2026

LOT 2 PAPETERIE PERISCOLAIRE

CAISSE DES ECOLES · CAGNES SUR MER, 06

Maximum de l'accord-cadre
40 k€
Fin du contrat (estimée)
30 juin 2030
Titulaire
PAPETERIES PICHON
Offres
3
FicheDECP ↗

Autres marchés de SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES

FranceAttribuéPublié le 27 janv. 2026

FOURNITURE GAZ NATUREL

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD · CREUTZWALD, 57

Montant
1,93 M€
Fin du contrat (estimée)
22 déc. 2028
Titulaire
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES
Offres
3
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 janv. 2026

Marché subséquent de fournitures de gaz

CAISSE DES ECOLES DU 13E ARRONDISSEMENT · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
390 k€
Fin du contrat (estimée)
15 juil. 2027
Titulaire
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES
Offres
1
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 17 mai 2025

INX MARCHE SUBSEQUENT N°1 – 252204002, RELATIF A L’ACCORD-CADRE n°252204001, notifié le 07/05/2025 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec biogaz certifié par des garanties d’origine via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes\n La couverture des obligations de stockage ;\n Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;\n La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).\n

BRETAGNE MOBILITE GNV 35 · VANNES, 56

Montant
72 M€
Fin du contrat (estimée)
16 mai 2028
Titulaire
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES
Offres
1
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 mai 2025

INX La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement de gaz naturel et les services associés. \nElle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour :\n La fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;\n La couverture des obligations de stockage ;\n Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;\n La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n Les prestations de serv...

BRETAGNE MOBILITE GNV 35 · VANNES, 56

Maximum de l'accord-cadre
85 M€
Fin du contrat (estimée)
07 mai 2028
Titulaire
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES
Offres
1
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 04 avr. 2025

Appel d'offres pour la fourniture d'électricité et de gaz dans le cadre du groupement de commandes pour la fourniture d'énergie coordonné par la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Les membres du groupement sont indiqués dans les pièces de la consultation

Communauté d'agglomération Pays Basque · Bayonne Cedex

Montant
360 €
Titulaires
VOLTERRES · EDF COMMERCE · GEG SOURCE D'ENERGIES · ENARGIA · SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES · SELFEE · Octopus Energy · ENERCOOP NOUVELLE-AQUITAINE · GAZ DE BORDEAUX
FicheTED ↗BOAMP ↗