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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 mars 2026

Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Hauts-de-France

Acheteur
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES(12001404800074)
Où
PARIS, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre
4,21 M€
Fin du contrat (estimée)
02 mars 2030
Notification ou attribution
02 mars 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • FRANCE TERRE D ASILE(78454750700433)
Offres reçues
45
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
85300000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAppel d'offres ouvertAccord-cadrePublié le 03 nov. 2026

TMA LOGMI

MINISTERE DE L'INTERIEUR · Paris

Maximum de l'accord-cadre
1,2 M€
Offres jusqu'au
04 déc. 2026
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2026

Dans le cadre d’une première expérimentation, la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur, à travers sa sous-direction du corps préfectoral et des hauts-fonctionnaires (SDCPHF) souhaite par le présent accord-cadre mettre à disposition d’une plateforme numérique multi-déménageurs (PFMD) ainsi que l’exécution de prestations associées. Le future accord-cadre a pour but de couvrir les besoins en déménagement des autorités préfectorales (AP) dans le cadre de leur mobilité professionnelle avec changement de résidence. Cela vise donc une meilleure prise en charge des déménagements des MCP, tout en tenant compte des spécificités des emplois préfectoraux .

DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
1,13 M€
Fin du contrat (estimée)
27 oct. 2030
Titulaire
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Offres
4
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2026

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Maximum de l'accord-cadre
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Titulaires
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FranceAttribuéPublié le 01 nov. 2026

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BAN - Ministère de l'intérieur · Paris, 75

Montant
1,42 M€
Fin du contrat (estimée)
01 nov. 2030
Titulaire
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FranceAttribuéPublié le 28 oct. 2026

AOO ARCHITECTURE TECHNIQUE

Ministère de l'intérieur · Paris

Montant
41,67 M€
Fin du contrat (estimée)
02 sept. 2031
Titulaires
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Offres
8

Autres marchés de FRANCE TERRE D ASILE

FranceAttribuéPublié le 04 sept. 2026

Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. - DUNKERQUE LOON-PLAGE (59)

DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · PARIS, 75

Montant
1,68 M€
Fin du contrat (estimée)
07 août 2030
Titulaire
FRANCE TERRE D ASILE
Offres
4
FranceAttribuéPublié le 28 août 2026

Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Ministère de l'Intérieur · Paris, FRI12,FRE11

Montant
4,03 M€
Fin du contrat (estimée)
07 août 2030
Titulaires
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2
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 mars 2026

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Ministère de l'Intérieur · Paris, 75

Maximum de l'accord-cadre
21,3 M€
Fin du contrat (estimée)
02 mars 2030
Titulaires
COALLIA · ENVERGURE · France terre d'asile · ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS · SOS Solidarités · Ysos · RETRAVAILLER DANS L’OUEST
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4
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 mars 2026

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Ministère de l'Intérieur · Paris, 75

Maximum de l'accord-cadre
28,86 M€
Fin du contrat (estimée)
02 mars 2030
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5
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 mars 2026

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Ministère de l'Intérieur · Paris, 75

Maximum de l'accord-cadre
58,33 M€
Fin du contrat (estimée)
02 mars 2030
Titulaires
Sos solidarites · France terre d'asile · Envergure · AMLI · Coallia
Offres
5