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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 06 mars 2026

Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de confier à des experts du droit des prestations d'assistance juridiques, de conseils juridiques et de représentation en justice dans le cadre de dossiers portant sur de multiples matières du Droit pour la Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint Pierre et Miquelon

Acheteur
DIRECTION DES TERRITOIRES DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON(13001421000012)
Où
SAINT-PIERRE, 975 · France
Maximum de l'accord-cadre
120 k€
Fin du contrat (estimée)
06 mars 2030
Notification ou attribution
06 mars 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • Personne physique (nom non publié)
Offres reçues
3
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79110000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéPublié le 20 janv. 2026

La fourniture et la livraison au parc et mines de la DTAM à Saint-Pierre en bon ordre de marche, un Véhicule utilitaire 100 % électrique selon les caractéristiques techniques minimales précisées ci-après, y compris les taxes, frais de transport, et toutes sujétions.

DIRECTION DES TERRITOIRES DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON · SAINT-PIERRE, 975

Montant
42 k€
Fin du contrat (estimée)
12 mai 2026
Titulaire
GARAGE MARIE ET FILS
Offres
1