Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de confier à des experts du droit des prestations d'assistance juridiques, de conseils juridiques et de représentation en justice dans le cadre de dossiers portant sur de multiples matières du Droit pour la Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint Pierre et Miquelon
- Acheteur
- DIRECTION DES TERRITOIRES DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON(13001421000012)
- Où
- SAINT-PIERRE, 975 · France
- Maximum de l'accord-cadre
- 120 k€
- Fin du contrat (estimée)
- 06 mars 2030
- Notification ou attribution
- 06 mars 2026
- Durée
- 48 mois
- Titulaire
- Personne physique (nom non publié)
- Offres reçues
- 3
- Procédure
- Procédure adaptée
- Accord-cadre
- Oui
- CPV
- 79110000
- Source
- DECP