INX Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de prise en charge des cadavres de petits animaux de compagnie (la collecte et les crémations collectives et individuelles) conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ( crémation de cadavres de petits 'animaux de compagnie).\nL’accord-cadre comprendra la fourniture d’emballage, la collecte, le transport et la crémation collective et individuelle des cadavres de petits animaux de compagnie (NAC, chiens, chats, etc.).
- Acheteur
- ECOLE NATIONALE VETERINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS VETAGROBIO NANTES)(13000853500010)
- Où
- NANTES, 44 · France
- Fin du contrat (estimée)
- 06 mars 2030
- Notification ou attribution
- 06 mars 2026
- Durée
- 48 mois
- Titulaire
- SAS CREMANIMO(85151472900025)
- Offres reçues
- 1
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Accord-cadre
- Oui
- CPV
- 98371120
- Source
- DECP