INX La présence sur le territoire français métropolitain des trois grands prédateurs que sont l’ours, le lynx et le loup, est à l’origine de dommages sur les troupeaux domestiques. Le ministère en charge de l’environnement indemnise les éleveurs qui subissent ces attaques.#x0D;\n#x0D;\nUne application web appelée Géopred succède à l’application Géoprédateur. Elle est déployée depuis février 2023 pour #x0D;\n- réaliser des constats de dommage (par l’OFB, les parcs nationaux et régionaux et les réserves naturelles),#x0D;\n- instruire (par les Directions départementales des territoires et de la mer pour le compte des préfets de département) les demandes d’indemnisation à partir des constats,#x0D;\n- mettre en paiement (par la direction régionale PACA de l’Agence de Services et Paiement - ASP) les dossiers d'indemnisation des dégâts causés par le loup de façon uniforme sur l'ensemble du territoire.#x0D;\n#x0D;\nLe décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés a...
- Acheteur
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES(13000672900029)
- Où
- LYON, 69 · France
- Maximum de l'accord-cadre
- 400 k€
- Fin du contrat (estimée)
- 02 sept. 2028
- Notification ou attribution
- 02 sept. 2024
- Durée
- 48 mois
- Titulaire
- NEOGEO TECHNOLOGIES(50815297200032)
- Offres reçues
- 7
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Accord-cadre
- Oui
- CPV
- 72267000
- Source
- DECP