LOT 1 - Prestations d’assistance à l’établissement et à la gestion des déclarations préalables à la réalisation de travaux à proximité des réseaux (DT, DICT, DT-DICT conjointe, ATU) et des réponses (récépissés, plans, consignes)
- Acheteur
- COMMUNE DE GENNEVILLIERS(21920036700015)
- Où
- GENNEVILLIERS, 92 · France(50 979 hab.)
- Maximum de l'accord-cadre
- 3 M€
- Fin du contrat (estimée)
- 04 févr. 2030
- Notification ou attribution
- 04 févr. 2026
- Durée
- 48 mois
- Titulaire
- SOGELINK(43299378000043)
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Accord-cadre
- Oui
- CPV
- 71318000
- Source
- DECP