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FranceAttribuéPublié le 12 mars 2026

Lot 4 - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D¿ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL - ENGIE 2024-20-04-T2

Acheteur
COMMUNE DE BRETAGNE DE MARSAN(21400055600016)
Où
BRETAGNE-DE-MARSAN, 40 · France(1 618 hab.)
Montant
300 k€
Fin du contrat (estimée)
08 juil. 2027
Notification ou attribution
08 juil. 2024
Durée
36 mois
Titulaire
  • ENGIE(54210765114459)
Procédure
Procédure adaptée
CPV
09300000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 nov. 2026

INX La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement.\nL’accord-cadre porte sur les prestations suivantes :\n- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; \n- L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; \n- Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP). - Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE · NEVERS, 58

Maximum de l'accord-cadre
74,62 M€
Fin du contrat (estimée)
07 oct. 2030
Titulaire
ENGIE
Offres
4
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 nov. 2026

INX La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement.\nL’accord-cadre porte sur les prestations suivantes :\n- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; \n- L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; \n- Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP). - Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (commune et commune nouvelle)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE · NEVERS, 58

Maximum de l'accord-cadre
97,51 M€
Fin du contrat (estimée)
07 oct. 2030
Titulaire
ENGIE
Offres
4