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FranceAttribuéPublié le 15 mars 2026

INX La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Elle comprend une tranche ferme comprenant l’élaboration du PLUi-H et une tranche optionnelle 1 relative au complément d’inventaire patrimonial, toutes deux traitées à prix global et forfaitaire.\nLes prestations donneront lieu à un marché unique.\nAu vu des enjeux complexes liés à l’élaboration du PLUi-H (tranche ferme) et de l’interdépendance des différentes phases de son élaboration, il a été jugé nécessaire de confier l’ensemble de la mission à un seul opérateur économique ou groupement, ce afin d’assurer une cohérence d’ensemble du projet et d’une optimisation des ressources.\nLes variantes ne sont pas autorisées pour la tranche ferme (PLUi-H), mais autorisées pour la tranche optionnelle 1 (complément d’inventaire patrimonial).\nce marché sera attribué au candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :\n• la valeur technique : 60 %\n• le prix : 40%\nLa durée maximale du m...

Acheteur
CC TERRES DE CHALOSSE(20006963100014)
Où
MONTFORT-EN-CHALOSSE, 40 · France(18 276 hab.)
Montant
262 k€
Fin du contrat (estimée)
09 mars 2030
Notification ou attribution
09 mars 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • ARTELIA(44452352600150)
Offres reçues
9
Procédure
Appel d'offres ouvert
CPV
71410000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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ELABORATION DU PLUI VALANT PLH

CC TERRES DE CHALOSSE · MONTFORT-EN-CHALOSSE, 40

Montant
262 k€
Fin du contrat (estimée)
09 mars 2030
Titulaires
ARTELIA · PAYS ET PAYSAGES · empresario individual
Offres
9

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