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FranceAttribuéPublié le 23 mars 2026

2025-11-FS Assistance technique stations de ressuyage Bédarrides

Acheteur
SYNDICAT MIXTE DE L'OUVEZE PROVENCALE(20004440200010)
Où
ENTRECHAUX, 84 · France
Montant
45 k€
Fin du contrat (estimée)
06 nov. 2028
Notification ou attribution
06 nov. 2025
Durée
36 mois
Titulaire
  • SUEZ EAU FRANCE(41003460702983)
Procédure
Procédure adaptée
CPV
50324200
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 nov. 2026

INX La CCBLM exerce pour le compte de ses 27 communes membres, par application de l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.\n\nPour l’exercice de sa compétence, la CCBLM s’appuie à la fois :\n- Sur une régie directe (qui exploite le service sur 24 communes du territoire communautaire)\n- Sur deux contrats de délégation de service public (s’étendant sur 3 communes)\n\nLes contrats de délégation arrivant à échéance le 30 mars 2026, la CCBLM souhaite modifier l’organisation de son service d’assainissement collectif en souscrivant un accord-cadre de prestation de service.\n\n

CC BAZOIS LOIRE MORVAN · MOULINS-ENGILBERT, 58

Maximum de l'accord-cadre
783 k€
Fin du contrat (estimée)
26 févr. 2030
Titulaire
SUEZ EAU FRANCE
Offres
2