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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 27 mars 2026

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE POUR LE SUIVI D'EXECUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN SYNCHRO MOBILITES

Acheteur
GRAND CHAMBERY(20006911000019)
Où
CHAMBERY, 73 · France(141 091 hab.)
Maximum de l'accord-cadre
60 k€
Fin du contrat (estimée)
16 mars 2030
Notification ou attribution
16 mars 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • OYAT(90771577500025)
Offres reçues
1
Procédure
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre
Oui
CPV
79111000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 oct. 2026

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030 · Decines Charpieu

Maximum de l'accord-cadre
16 M€
Titulaires
RACINE AVOCATS · IWAN SELARL · FAJGENBAUM · FIDAL · Plasseraud IP · Plasseraud IP Avocats · Gide Loyrette Nouel AARPI · BIGNON LEBRAY SELAS · JURIS EVENT · FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (FBL AVOCATS) · DWF (France) AARPI · DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES · LEGI AVOCATS · Ydès · BCCL · D4 AVOCATS ASSOCIÉS · CONCEPT AVOCATS · BESIDE AVOCATS · OYAT · VULPI AVOCATS · KELTEN SPORT · FACTORHY AVOCATS · LITTLER FRANCE · MARIVAUX AVOCATS · LPA Law
Offres
48
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 23 sept. 2026

Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire. - Lot 1 - Commande publique et maitrise d'ouvrage publique

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE · LE HAVRE, 76

Maximum de l'accord-cadre
800 k€
Fin du contrat (estimée)
18 sept. 2030
Titulaire
OYAT
Offres
18
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 janv. 2026

Accord-cadre « prestations de services juridiques et d’avocats »

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) · Puteaux

Maximum de l'accord-cadre
5,28 M€
Fin du contrat (estimée)
30 déc. 2027
Titulaires
SELARL Adden Avocats · SCP BOIVIN & ASSOCIES · Frêche & Associés AARPI · LexCase Société d’Avocats · LPA Law · OYAT · AARPI URBAN CONSEIL AVOCATS ASSOCIES · SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet
Offres
11