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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 avr. 2026

Le présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés.

Acheteur
ASSEMBLEE NATIONALE(11000001500013)
Où
PARIS, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre
40 k€
Fin du contrat (estimée)
13 mars 2030
Notification ou attribution
13 mars 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • LOCALIA(92778316700012)
Offres reçues
9
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
66519310
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 nov. 2026

INX L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.\nL’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières (ci-après CCTP).\n - Système d’information des ressources humaines

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
2,93 M€
Fin du contrat (estimée)
03 août 2031
Titulaire
ACT-ON HRIS
Offres
2
FicheDECP ↗
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ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
867 k€
Fin du contrat (estimée)
03 août 2031
Titulaire
IPANOVA
Offres
6
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 nov. 2026

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ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
2,17 M€
Fin du contrat (estimée)
03 août 2031
Titulaire
KOORTIS
Offres
10
FicheDECP ↗

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